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Avant-projet du budget Gestion 2022 au Bénin : de nouvelles mesures fiscales en vue

Pour s’imprégner du contenu de l’avant-projet de budget de l’exercice 2022, un atelier d’appropriation du contenu du projet de loi de finances, gestion 2022 a été organisé le vendredi 05 novembre 2021 à l’hémicycle à Porto-Novo à l’endroit des députés. Le juriste-fiscaliste, Serge Prince Agbodjan leur a fait part des nouvelles mesures fiscales qui sont dans ce projet de loi de finances, gestion 2022.

Selon des sources proches du parlement béninois, Serge Prince Agbodjan , juriste-fiscaliste et communicateur de l’atelier d’appropriation du contenu du projet de loi de finances, gestion 2022, a déclaré que dans le projet de loi de finances, gestion 2022,, gestion 2022, la taxe dénommée Taxe sur les ferrailles et les sous-produits ferreux à l’exportation (Tfe) est fixée à 5 francs cfa par kilogramme et elle est acquittée par les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux. Cette nouvelle mesure fiscale selon le communicateur contraint les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux à payer une taxe avant de faire sortir leurs marchandises du territoire national si le projet de budget, Gestion 2022 est adoptée en l’état.

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Des mesures d’exonération

  S’entretenant avec les députés sur les autres mesures fiscales nouvelles, le communicateur Serge Prince Agbodjan a fait savoir que du 1er janvier au 31 décembre 2022 et nonobstant les dispositions de l’article 12 de la loi n°2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016,le taux de la taxe statistique (T. stat) sur les machines et matériels agricoles, des machines et matériels destinés à l’élevage, à l’aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs parties, accessoires et pièces détachées en régime d’exonération est de 1%  de la valeur en douane de ces produits. Mieux, il faut préciser que les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction des stations-services, des stations- trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont exonérés des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) dès l’année prochaine.

Il faut préciser que selon le communicateur, la mesure d’exonération de tous droits et taxes de douane et de la TVA des accessoires des récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier tels que les brûleurs et les supports marmites pour les bouteilles de gaz domestique de trois à  six kilogrammes est élargie à partir de 2022  aux tuyaux,raccords,détenteurs,réchauds à gaz sans four et robinet-détenteurs. Mais ils restent assujettis aux droits et taxes en vigueur en l’occurrence le Prélèvement communautaire de solidarité (Pcs), le Prélèvement communautaire (Pc), le  Prélèvement de solidarité (Ps), la Taxe de statistique (T .stat) et le timbre douanier (Td). Le texte en examen  revoit désormais à la baisse le taux de la taxe de statistique (T. stat) sur les produits pétroliers en régime de réexportation. Il passe désormais à 1% de la valeur en douane des produits contre un taux de 5% actuellement en vigueur. Il y a également l’exonération du bas salaire qui passe de 50.000 à 60000 F pour compter de 2022  si le projet de loi de finances est adopté.

3 réponses

  1. Avatar de Aziz
    Aziz

    Dr doss..vive.agadjavi.pauh ahenou..que la nature..a dotés de gros.nez..vont casquer..fort

  2. Avatar de Aziz
    Aziz

    Taxe..sur l air..que nous respirons.
    Les gros et larges..nez..ont des soucis..à se faire

  3. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    – Pas de taxes sur les exportations de noix de cajou vers l’inde à des prix qui torpillent les transformateurs locaux ?
    – Pas de taxes pour les importateurs de produits agricoles, qui malmènent les producteurs nationaux qui sont sur les mêmes segments

    \\\\ ///
    (@_@)

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