L’abrogation de la loi de 2011 portant lutte contre la corruption au Bénin a consacré un recul du pays sur plusieurs acquis essentiels de sa politique anti-corruption. C’est ce que pense le président du Front des organisations nationales contre la corruption (Fonac) Jean-Baptiste Elias. L’acteur de la société civile qui intervenait dans les colonnes du journal Le Matinal a justifié de long en large son postulat. D’abord , il admet que des dispositions de la loi de 2011 se trouvent écartelées entre plusieurs textes législatifs comme les lois relatives à la Criet, au code pénal, au renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique, à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Haut-commissariat à la prévention de la corruption et au code de procédure pénale.
La protection des dénonciateurs n’a plus de fondement législatif
Cependant, la déclaration d’intérêts ou de lien d’intérêts qu’évoquait l’article 11 et suivant de la loi de 2011 ne subsiste dans aucun texte actuellement. De plus, l’interdiction de la déduction fiscale des dépenses constituant des pots de vin et de toutes autres dépenses engagées à des fins de corruption ne sont dans aucun texte actuellement. Or, cette interdiction constitue une mesure préventive de la corruption prévue par les conventions. Il fait également remarquer que le délai de prescription de 20 ans pour les délits disparait maintenant au profit d’un régime général de 6 ans. Le moment à partir duquel l’infraction court a été réduit.
Dans l’ancienne loi, il courait à partir du jour de la découverte de l’infraction. Désormais, il court à partir du jour où elle a été commise. Jean Baptiste Elias a par ailleurs évoqué d’autres reculs comme la protection des dénonciateurs , témoins, experts, victimes et leur proches ainsi que les membres des organes de prévention, qui n’a plus de fondement législatif.
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