Dans une déclaration rendue publique, il y a quelques jours, le Secrétaire général du Haut Conseil des rois du Bénin, sa Majesté Gangoro Souambou, tout en saluant la reconnaissance par la Constitution béninoise de la Chefferie traditionnelle, a demandé au Président Patrice Talon le vote d’une loi sur la chefferie traditionnelle et la prise de décrets d’application. Ces différentes doléances du Haut conseil des rois du Bénin ne sont pas tombées dans les oreilles de sourd. Réuni en conseil des ministres ce mercredi 11 mai 2022, le gouvernement a décidé de la mise en place d’une Commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
Il faut signaler qu’aux termes de l’article 151-1 de la Constitution, « l’Etat reconnait la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi». C’est donc dans cet ordre d’idées que pour «engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée Nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique», le gouvernement a marqué son accord, au cours du conseil des ministres de ce mercredi 11 mai 2022, pour la mise en place d’une Commission «composée de quinze (15) personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie,socio-anthropologie, droit et sur le sujet proprement dit».
Selon le compte rendu du conseil des ministres, la Commission aura pour mission spécifiquement d’une part de «rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle» et d’autre part d’«élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi». Pour que la Commission puisse mener à bon port sa mission, les ministres concernés ont été instruits par le Chef de l’Etat de prendre toutes «les dispositions nécessaires en vue du bon fonctionnement de la Commission pour l’accomplissement de sa mission».
