lundi, juin 5, 2023
  • Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Actualités BENIN

Cour des comptes au Bénin: le parlement vote la loi sur la procédure à suivre

Par LNT
08-06-2022
(très populaire)
2
Louis Vlavonou, Pdt de l'Assemblée nationale du Bénin

Louis Vlavonou, Pdt de l'Assemblée nationale du Bénin

FacebookTwitterWhatsapp

Au Bénin, l’Assemblée nationale a voté hier mardi 07 juin la loi n° 2022-08 portant règles particulières de procédures suivies devant la Cour des comptes. Il s’agit d’un texte de 137 articles répartis en 6 titres relatifs aux dispositions liminaires, à l’instruction ; aux dispositions particulières à chaque procédure ; aux décisions, à leur notification, aux demandes en révision, en rectification d’erreur matérielle et en interprétation et à l’exécution ; aux dispositions transitoires et finales.

La procédure devant la Cour des comptes est écrite, inquisitoire, secrète ou contradictoire

La loi a été adoptée à l’unanimité des parlementaires. Elle a le mérite de clarifier les attributions des différentes chambres de la Cour et leurs rapports avec le parquet général. La loi édicte également les règles sur l’instruction et le jugement des affaires et précise les contours du pouvoir de contrôle de la Cour sur les entreprises publiques et les organismes qui bénéficient de fonds publics. Il faut déjà noter que tout justiciable à le droit d’être informé des faits portés à sa charge, d’avoir accès au dossier, de répondre personnellement aux charges et de faire assister par un avocat.

Cep 2023 au Bénin : Salimane Karimou lance les épreuves écrites dans le septentrion
Cep 2023 au Bénin : Salimane Karimou lance les épreuves écrites dans le septentrion
Le ministre des enseignements maternel et primaire, Salimane Karimou a officiellement lancé les examens du Certificat d’études primaires (Cep) de l'année scolaire 2022-2023 à Djougou,…

La procédure devant la Cour des comptes est écrite, inquisitoire, secrète ou contradictoire. Les audiences quant à elles sont publiques sur décision de la Cour, notamment en matière de fautes de gestion. Selon le texte, les procédures sont conduites et achevées dans un délai raisonnable. Rappelons que la Cour des comptes a pour mission de contrôler les comptes de l’Etat.

Commentaires 2

  1. MEMOIREROSKA Dimitri dit :
    08/06/2022 à 10:53

    Dernière nouvelle: Un nommé Aziz le Sultan a été élu a la surprise générale, président de l’assemblée nationale du bénin avec un certain Joeleplombier. Ils sont actuellement reçus par Pr Talon, puis direction Moscou

    Répondre
  2. Aziz le sultan dit :
    08/06/2022 à 10:34

    Aaaaaa..piiiiii… !!!
    Quel parlement… ???
    Celui nommé.installé..par des chars… ???

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de résultat
Voir tous les résultats

Derniers commentaires

  • DODJI dans Un prêtre condamné à 20 ans de prison pour viols sur mineurs
  • DODJI dans Pollution sonore au Bénin : les instruments d’une église saisis en plein culte
  • ADJAKAL LOLO dans Un prêtre condamné à 20 ans de prison pour viols sur mineurs
  • Banamé dans Pollution sonore au Bénin : les instruments d’une église saisis en plein culte
  • (@_@) dans Un prêtre condamné à 20 ans de prison pour viols sur mineurs
Facebook Twitter RSS

Liens utiles

  • À propos
  • Contact
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de Confidentialité
  • À propos de Vincent FOLY
  • Les articles de Vincent FOLY
Google News follow us in feedly

Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.sparkpear.lnt
IOS : https://apps.apple.com/ca/app/lnt-la-nouvelle-tribune/id1537840045?l=fr

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Actualités
  • Abonnés
  • Une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • Opinion
  • People
  • Proverbes
  • Flash
  • Politique de confidentialité
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Contact

© 2019 La Nouvelle Tribune

Bon retour

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Me connecter