Le dimanche 08 janvier 2023, les Béninois iront aux urnes pour élire les députés de la 9ème législature. Mais les potentiels candidats aux élections législatives de 2023 peuvent faire individuellement leur demande du quitus fiscal en présentiel ou en ligne via la plateforme https://quitus.impots.bj. C’est dans un communiqué en date du 30 septembre 2022 que le Directeur Général des Impôts , Nicolas Yenoussi a invité donc ces potentiels candidats à ces élections législatives à le faire. Le Directeur général Nicolas Yenoussi a fait savoir que les demandeurs du quitus fiscal doivent être à jour des impôts fonciers tels que le foncier non bâti, le foncier bâti et l’impôt sur le revenu foncier. A cet effet, ils doivent préciser le Numéro contribuable (NC) si il en existe.
La Direction générale des Impôts (DGI) rappelle que les personnes dont les biens fonciers n’ont jamais été imposés doivent se rapprocher des centres des impôts territorialement compétents. Aussi ces demandeurs du quitus fiscal doivent être à jour de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM), de leurs impôts professionnels pour les personnes ayant une activité commerciale ou non commerciale, industrielle ou en encore les personnes associées dans une entreprises et de leurs impôts sur le revenu et la patente. Ils doivent également fournir aux services des impôts une copie de la fiche de paie datant de moins de trois (03) mois pour les salariés.
Le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi a souligné que le dossier devra comporter les nom, prénoms, profession, IFU, numéro de téléphone et la situation fiscale soldée à zéro franc au 31 décembre 2021. Il a laissé entendre que les dossiers qui ne vont pas comporter un numéro d’identifiant Fiscal Unique (IFU) ne seront pas traités. Il a rassuré donc ces potentiels candidats aux élections législatives de janvier 2023 qu’« une procédure dérogatoire est mise en place pour le dépôt physique des dossiers au plus tard le 20 octobre 2022, au bureau N°13 de l’ immeuble DGI-DGE ».
