mardi, septembre 26, 2023
  • Connexion
Rubriques
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Actualités BENIN

Législatives au Bénin : La DGI parle des conditions de l’obtention du quitus fiscal

Par Frédéric Dossou
02-10-2022
(très populaire)
Commenter
Photo : Présidence du Bénin

Photo : Présidence du Bénin

FacebookTwitterWhatsapp

Le dimanche 08 janvier 2023, les Béninois iront aux urnes pour élire les députés de la 9ème législature. Mais les potentiels candidats aux élections législatives de 2023 peuvent faire individuellement leur demande du quitus fiscal en présentiel ou en ligne via la plateforme https://quitus.impots.bj. C’est dans un communiqué en date du 30 septembre 2022 que le Directeur Général des Impôts , Nicolas Yenoussi a invité donc ces potentiels candidats à ces élections législatives à le faire. Le Directeur général Nicolas Yenoussi a fait savoir que les demandeurs du quitus fiscal doivent être à jour des impôts fonciers tels que le foncier non bâti, le foncier bâti et l’impôt sur le revenu foncier. A cet effet, ils doivent préciser le Numéro contribuable (NC) si il en existe.

 La Direction générale des Impôts (DGI) rappelle que les personnes dont les biens fonciers n’ont jamais été imposés doivent se rapprocher des centres des impôts territorialement compétents. Aussi ces demandeurs du quitus fiscal doivent être à jour de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM), de leurs impôts professionnels pour les personnes ayant une activité commerciale ou non commerciale, industrielle ou en encore les personnes associées dans une entreprises et de leurs impôts sur le revenu et la patente. Ils doivent également fournir aux services des impôts une copie de la fiche de paie datant de moins de trois (03) mois pour les salariés.

 Le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi a souligné que le dossier devra comporter les nom, prénoms, profession, IFU, numéro de téléphone et la situation fiscale soldée à zéro franc au 31 décembre 2021. Il a laissé entendre que les dossiers qui ne vont pas comporter un numéro d’identifiant Fiscal Unique (IFU) ne seront pas traités. Il a rassuré donc ces potentiels candidats aux élections législatives de janvier 2023 qu’« une procédure dérogatoire est mise en place pour le dépôt physique des dossiers au plus tard le 20 octobre 2022, au bureau N°13  de l’ immeuble DGI-DGE ».

Eléonore Yayi
BENIN

Bénin : lancement du 8e colloque scientifique international de l’UAC

''Valorisation des savoirs endogènes : gage d’un développement durable". C'est le thème du 8ème colloque scientifique international de l’Université d’Abomey-Calavi....

Lire
Photo d'illustration
BENIN

Bénin : plus d’une dizaine de blessés dans un accident

BENIN

Bénin : Macky Sall présente ses condoléances après la tragédie de Sèmè Kraké

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaires

  • francois anagonou dans Présidentielle au Mali : une société française réclame des milliards à Bamako
  • Sid dans Les humains pourraient disparaître de la Terre ; voici la révélation d’une étude
Facebook Twitter RSS

Liens utiles

  • À propos
  • Contact
  • Mentions légales
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de Confidentialité
  • À propos de Vincent FOLY
  • Les articles de Vincent FOLY

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Actualités
  • Abonnés
  • Une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • Opinion
  • People
  • Proverbes
  • Flash
  • Contact
  • Mentions légales

© 2019 La Nouvelle Tribune

Bon retour

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Me connecter