La Cour constitutionnelle a rejeté au terme de l’audience de ce samedi 21 janvier, le recours du parti ‹‹Les Démocrates›› aux fins d’enjoindre à la Commission Électorale Nationale Autonome de communiquer au parti politique de Éric Houndété, copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023.
En vue de faire une étude comparée, le président du parti ‹‹ Les Démocrates ›› Éric Houndété a demandé copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023. La Commission Électorale Nationale Autonome a estimé que les documents qu’elle a sont devenus caduques. Un argument rejeté par le président des Démocrates qui a contesté le fait que les documents soient caduques. De son côté, le président de la Cour constitutionnelle Razaki Amouda Issifou a demandé si Les Démocrates n’ont pas de représentants dans tous les bureaux de vote.
« Le parti Les Démocrates n’est pas un parti qui peut avoir des représentants dans tous les postes », a répondu Eric Houndété. Après les échanges, la cour constitutionnelle a estimé qu’au regard des articles 63, 89 et 92 du code électoral le parti n’a pas besoin des compilations des résultats documents de la Cena. Et qu’en absence de preuves, la cour rejette la requête du parti Les Démocrates. Réagissant sur le sujet, le président du parti ‹‹ Les Démocrates ›› Éric Houndété a exprimé son désaccord avec le rapporteur de la cour. La cour n’a pas tenu compte des observations du refus de délivrer les procès verbaux de compilation, a-t-il expliqué. Le président de la Cour a justifié que son institution ne tient pas compte des chiffres de la Cena pour proclamer les résultats.
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