Le recours déposé par le sieur Armand Bognon contre l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, Jacques Migan sur une polémique autour d’un éventuel 3ème mandat du Président Patrice Talon a été examiné ce mardi 04 avril 2023 par la Cour constitutionnelle du Bénin. Après examen du dossier, la Haute juridiction en matière constitutionnelle au Bénin a renvoyé en l’état, ledit dossier au 2 mai prochain. C’est donc à cette date que les six sages vont examiner le présent dossier.
Il est à signaler que dans son recours, le requérant a demandé aux membres de la Cour, de déclarer contraire à la Constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée par la loi 2019-40 du 07 novembre 2019, les propos tenus par l’ancien bâtonnier. Car selon lui, les déclarations de l’avocat sont attentatoires à la démocratie et à l’État de droit pour lesquels le peuple béninois a solennellement affiché son attachement à l’occasion de la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation.
Armand Bognon a axé son argumentaire sur les décisions antérieures de la Haute juridiction en matière constitutionnelle et les prescriptions de la loi fondamentale du Bénin sur la question de limitation du mandat du président de la République pour soutenir que l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin a violé la Constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée par la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 en ses articles 34, 42, 44, 124.
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