France: le Burkina met fin à la non-double imposition

La relation postcoloniale entre la France et l’Afrique francophone a toujours été empreinte de complexité et, pour beaucoup, d’injustice. La France, en tant qu’ex-puissance colonisatrice, a conservé des accords, tant économiques que de défense, avec nombre de ses anciennes colonies, rappelant le rapport déséquilibré instauré à la fin de la colonisation. L’ère de la Françafrique a mis en évidence cette relation précaire, entravant le plein potentiel de l’Afrique francophone et renforçant une dépendance économique et politique. Avec l’ascension du Capitaine Ibrahim Traore au pouvoir burkinabè en 2022, les failles de cette relation ont été brutalement mises en lumière même si la dénonciation a eu lieu bien avant son arrivée.

L’animosité envers la politique française s’est manifestée par des protestations contre l’ambassade de France à Ouagadougou. La demande de retrait de la force Sabre, ancrée dans la capitale depuis des années, est venue renforcer cette position antagoniste. La récente dénonciation par le Burkina Faso de la Convention fiscale de non double imposition, signée en 1967, après que la France a ignoré les demandes de renégociation émises depuis 2020 (Lire ici notre article sur le sujet). La Convention fiscale de non double imposition entre la France et le Burkina Faso est perçue comme particulièrement injuste du fait de son caractère unilatéral en matière de bénéfices.

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En effet, tandis que de nombreuses entreprises françaises, avec une présence significative à l’international, bénéficient de cette convention en évitant la double imposition lorsqu’elles opèrent au Burkina Faso, le Burkina n’a pas de groupes internationaux d’envergure équivalente installés en France pour jouir de tels avantages. Même dans un scénario hypothétique où le Burkina Faso disposerait de telles entreprises en France, l’écart entre le nombre d’entreprises françaises opérant au Burkina Faso et celui des entreprises burkinabè en France est si prononcé que la balance des bénéfices resterait largement en faveur de la France. Cette dynamique prive le Burkina Faso de recettes fiscales cruciales, accentuant ainsi le déséquilibre économique et les inégalités engendrées par cette convention. Dans ce contexte, l’aide extérieure n’est-elle pas le serpent qui se mord la queue, ou simplement une miette des gains français en Afrique francophone?? La question mérite d’être posée même si il ne faut pas vite aller en besogne!

Quid des autres pays africains ?

Mais le Burkina Faso est-il un cas isolé dans cette dynamique? À travers l’Afrique francophone, de nombreux pays ont hérité de traités et d’accords déséquilibrés qui ne profitent qu’à la France, conçus dans une période de vulnérabilité post-indépendance. Bien que chaque nation ait une histoire unique, la trame de fond reste constante : des accords qui favorisent souvent l’ancienne puissance coloniale au détriment du pays africain. Le cas du Burkina Faso n’est qu’un exemple parmi d’autres où un pays demande une renégociation pour refléter une relation plus égalitaire.

La rupture entre le Burkina Faso et la France, marquée par la suspension de l’aide au développement française, soulève une question fondamentale : combien d’autres pays africains sont liés par des conventions déséquilibrées ? Et combien, comme le Burkina Faso, chercheront à défier ces accords dans les années à venir ? La renégociation ou la dénonciation de ces traités pourrait signaler une ère de redéfinition des relations entre la France et l’Afrique francophone, plaçant l’équité et le respect mutuel au cœur de leurs interactions.

3 réponses

  1. Avatar de Tchité
    Tchité

    Ce sont des gens pas du tout intelligents. Ils ont juste fait du copier coller, à partir des lois que les nazis occupants la France avaient déjà alors imposées à cette dernière.

  2. Avatar de jojolabanane
    jojolabanane

    Il n’y a pas que le Burkina Faso victime des dites conventions bilatérales signées entre la France et les pays de l’Afrique subsaharienne.

    Il suffit de lire la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin pour voir comment le Bénin est entubé.
    Entre autre, cette convention en son article 8 dit « que les membres de la famille d’un ressortissant de l’un des Etats contractants peuvent être autorisés à rejoindre le conjoint régulièrement établi sur le territoire de l’autre Etat dans le cadre de la législation en vigueur dans l’Etat d’accueil en matière de regroupement familial.
    Ils reçoivent un titre de séjour de même nature que celui du conjoint qu’ils rejoignent dans le cadre de la législation de l’Etat d’accueil. »

    Nous lisons bien : (les membres de la famille d’un ressortissant de l’un des Etats contractants peuvent rejoindre le conjoint et recevoir un titre séjour de même nature que celui du conjoint qu’ils rejoignent ) ….

    Nous ne lisons pas (les membres de la famille d’un ressortissant de l’un des Etats contractants de nationalité respective d’un de ses état contractants peuvent rejoindre le conjoint et recevoir un titre séjour de même nature que celui du conjoint qu’ils rejoignent )

    Dans la pratique, seule l’épouse de nationalité Béninoise sera concerné pour rejoindre le conjoint Béninois et recevra un titre séjour de même nature que lui.

    Exemple: Si jamais l’épouse du conjoint Béninois est par exemple de nationalité Togolaise, elle ne serait pas concernée par le titre de séjour de même nature que celui de son conjoint Béninois en vertu de cette convention car la nationalité des membres de la famille relève selon les arguments de la préfecture des fameux points dits non traités dans la convention. Que pourtant une épouse d’une autre nationalité mariée à un béninois est bel et bien la conjointe du béninois et MEMBRE de sa famille. Dans les préfectures en France, la conjointe non béninoise n’aura qu’un titre de séjour d’un an voir maximum 5 ans alors même que son conjoint Béninois dispose d’une carte de résident permanent de 10 ans.

    Cette violation de la convention par la France s’articule sous l’empire de l’article 15 de cette convention dans lequel, il est précisé que les dispositions de l’accord ne font pas obstacle à l’application de la législation respective des deux Etats sur l’entrée et le séjour des étrangers sur tous les points non traités par la convention.

    C’est sur ce jeux de mot (sur tous les points non traités par la convention) que l’arnaque s’opère car tous les non dits de manière explicite dans la convention deviennent des points non traités dans l’exécution de cette convention par la France telle que la nationalité de l’épouse du citoyen Béninois, même si implicitement on nous fait comprendre que l’épouse du ressortissant béninois est bel et bien membre de sa famille : Elle ne serait donc pas considérée comme membre de la famille de son conjoint Béninois parce qu’elle n’est pas de nationalité béninoise dans le sens de ce que l’on veut nous faire croire comme points dits et non dits dans la convention.

    En gros les points sont dits que quand cela arrange la France et quand cela ne l’arrange pas, les points sont considérés comme non dits.

    Contrairement au Bénin, un ressortissant allemand, marié à un ressortissant français reçoit un titre de séjour de même nature que son conjoint français.

  3. Avatar de Félix
    Félix

    Vraiment les français se sont trop moqués des Africains. Surtout de l’Afrique francophone. Nous sommes fatigués. Trop c’est trop

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