La Cour Constitutionnelle du Bénin s’est déclarée incompétente de nouveau face à un recours. Il s’agit cette fois-ci d’un recours en lien avec l’Institut de National de la Femme. Selon la décision DCC 24-084 du 23 mai 2024, les sept sages de la haute juridiction ont fait savoir que l’institution n’était pas compétente pour statuer sur ce dossier.
Le recours avait été introduit par Judicaël Glèlè Akpokpo pour non-conformité du décret n°2023-102 du 22 mars 2023 portant approbation des statuts de l’Institut National de la Femme (INF) à la loi n°2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin.
Le requérant considère en effet qu’il y a une contrariété entre le décret n°2023-102 du 22 mars 2023 portant approbation des statuts révisés de l’INF et la loi n°2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin. Rappelons que la Cour dirigée par le professeur Dorothée Sossa s’était déjà déclarée incompétente récemment face à un recours.
Le cas de la femme tuée à Ekpè
Il s’agissait d’un recours formulé par les enfants d’une dame, tuée par balle à Ekpè en novembre 2023 lors d’une course-poursuite d’un douanier après un véhicule pour contrebande. Les enfants de la défunte avaient saisi la plus haute juridiction afin qu’elle déclare que le douanier incriminé a violé les articles 8, 15 alinéa 34 et 35 de la Constitution en ce qu’il a fait prévaloir les marchandises sur ce que la personne humaine a de plus sacrée, à savoir la vie. Mais l’Institution s’est déclarée simplement incompétente après instruction et examen de la requête.
Sur un précédent article ; j’ai éclairé la lanterne des uns et des autres sur cet aspect des attributions du juge constitutionnel. Et pourtant LNT en remet une couche. Voyez-vous la posture de ces gens-là ??? Ils se revendiquent d’être de droit Canadien comme s’ils connaissent les fondamentaux du droit et en particulier du droit constitutionnel.
Je passais
Le Plombier universitaire
Vas promener ta lanterne dans les égouts et fosses sceptiques.
Cour constitutionnelle, cour suprême, Criet, Conseil supérieur de la magistrature, Assemblée nationale, Gouvernement, il faut la Révolution Populaire Institutionnalisée Panafricaniste pour balayer tout ça et remettre le pays sur un nouveau fondement. Écrivez ça ?
Balayez, pulvérisez moi tout ça !
Napoléon qui êtes vous pour donner de tels ordres? Votre nom simplement vous disqualifie de toutes prises de position, car vous êtes un complexé profond!
Vous pouvez venir balayer et pulvériser du Fly Tox si vous avez le courage…mais vous préférez rester à 6000 km et bêler…. pai koudjè koudjè hessinon
Regardez dans l’histoire des royaumes du Dan Homè! Les Rois sont au combat. Commencez par vous faire appeler GBèhanzin
Bande de petit démon: j’invoque le feu de l’Esprit -Saint sur vous!
Cher ami, le Roi Gbêhanzin a été trahi par ses propres frères comme vous êtes aujourd’hui entrain de trahir le peuple Béninois. Vous vous couchez au pied du petit fils des Négriers qui ont initié la conquête de Danhomê et ont arrêté le Roi Gbêhanzin qu’ils ont déporté avec mensonge en exil, où il mourut sans plus jamais retrouver sa terre natale. Ne me demandez pas de me faire appeler « GBêhanzin ».
Napoléon
Allez lire l’histoire de Napoléon, votre amour historique….Gbè_Hanzin toujours lumineux, contrairement à Napoléon le Pape de l’esclavage , votre raison de vivre : le feu de l’Esprit- Saint sur vous!
Ils sont incompétents..en tout… mais compétents pour toucher les émoluments.. privilèges divers…
es crocs..!!!
Aziz, connaissez vous qui est « Photocopie en Côte d’Ivoire », il va vous fioler gentiment et nous irons vous accompagner
J’avoue n’y rien comprendre.
C’est devant une Cour Constitutionnelle qu’on dépose un recours pour une bavure policière ?
Cours Pénales, tribunaux judiciaire (Civil je crois), et administratifs, Cour Suprême au Bénin, organe interne de contrôle de la Police (Inspection des Services..), ne sont-ils pas là pour ça ?
Je ne suis pas juriste mais ça m’a l’air de manquer de conseil à la famille tout ça…
C’est qui l’avocat qui la défend ?
Les Titulaires ou impétrants en capacité en Droit svp, vous pouvez nous éclairer ?
Je m’y perd…
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(@_@)
Là je suis d’accord avec vous. La cour constitutionnelle n’a rien à voir dans une bavure policière.
Le procureur de la République doit pouvoir prendre ses responsabilités dans ce dossier.
Personne n’a autorisé les forces de l’ordre à faire usage d’arme de guerre sur des citoyens non armés.
Ces agents doivent rendre des comptes à la République.
Tu te reconnais comme étudiant en capacité de droit . Cour du soir . Juriste en herbe va @Sonagnon
Le Plombier universitaire
Avec vos prises de position, je ne suis pas très sûr que Joeleplombier peut tenir face à moi sur une question juridique quelconque.
Il faut dédommager rapidement la famille de cette dame….quand même !
Là on ne voit pas les Sonagnon, Napoléon, Tchité, NigeriNo, Baillykal, se mobiliser pour cette famille!
J’ajoute les Akindès, Adjinakou Laka Laka,