La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a examiné ce lundi 9 décembre 2024 le dossier impliquant Steve Amoussou, qui serait « Frère Hounvi ». Ce dernier est accusé d’actes jugés graves, mais ses avocats mettent en avant des irrégularités procédurales susceptibles d’affecter la validité des poursuites.
Lors de l’audience, la défense a plaidé pour un sursis à statuer sur les exceptions de nullité soulevées, en attendant un avis de la Cour constitutionnelle. Elle argue que plusieurs points de procédure et les bases légales des accusations doivent être clarifiés par l’institution constitutionnelle. Selon la défense, cette démarche vise à garantir le respect des droits de l’accusé et des principes fondamentaux de justice.
Le ministère public, tout en s’opposant à une suspension complète du procès, a consenti à la demande de saisir la Cour constitutionnelle pour trancher sur ces questions préjudicielles. Cette proposition témoigne de la complexité juridique de l’affaire et de l’importance de statuer sur la conformité des actes à la Constitution avant de poursuivre les débats.
Le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire au 20 janvier 2025, le temps de permettre aux instances compétentes d’examiner les recours introduits. Cette période sera cruciale pour déterminer si les procédures engagées respectent les dispositions constitutionnelles et si les poursuites peuvent se poursuivre en l’état.
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