La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré irrecevable le recours introduit par l’ancien ministre Christian Lagnidé. Celui-ci sollicitait l’avis de la juridiction sur plusieurs questions constitutionnelles découlant de la réforme de 2019, notamment l’éventuelle éligibilité du président Patrice Talon à l’élection de 2026. Dans sa décision rendue ce jeudi 6 février, la Cour a considéré que la demande de Christian Lagnidé ne relevait pas de ses compétences telles que définies par l’article 127 de la loi organique la régissant. Cet article limite la saisine de la Cour aux cas de violation des droits humains ou au contrôle de constitutionnalité des lois, excluant ainsi toute demande d’avis consultatif.
Les principaux points soulevés par Christian Lagnidé
L’ancien ministre fondait son recours sur quatre axes majeurs. Tout d’abord, il estimait que la révision constitutionnelle de 2019, qui a introduit notamment l’élection conjointe d’un président et d’un vice-président, ainsi que la modification du calendrier électoral, marquait l’entrée du Bénin dans une nouvelle République. Il arguait que ces changements structurels de l’organisation institutionnelle justifiaient une clarification constitutionnelle.
Ensuite, il remettait en question l’inéligibilité de l’actuel chef de l’État à un nouveau mandat en 2026, estimant que la réforme de 2019 pouvait lui ouvrir la voie à une nouvelle candidature. Son troisième point d’argumentation s’appuyait sur son expérience politique aux côtés de l’ancien président Mathieu Kérékou et sa participation à plusieurs élections présidentielles. Il considérait que ses observations et analyses historiques justifiaient son interpellation de la Cour. Enfin, il plaidait pour une clarification juridique afin de préserver la transparence institutionnelle et désamorcer toute ambiguïté susceptible d’engendrer des controverses futures.
La position du rapporteur
Le rapporteur de la Cour a souligné que la requête de Christian Lagnidé relevait davantage d’une demande d’avis que d’un véritable recours constitutionnel. Conformément aux dispositions en vigueur, la Cour ne pouvant statuer que sur la constitutionnalité des lois ou sur des violations des droits fondamentaux, elle ne pouvait pas répondre à sa demande. En conséquence, la haute juridiction a rejeté le recours, confirmant ainsi l’impossibilité pour un citoyen de solliciter un avis d’interprétation des textes fondamentaux hors des cadres prévus par la loi. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp de La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x)
Laisser un commentaire