L’actualisation des cadres juridiques miniers constitue un levier essentiel pour dynamiser le secteur extractif dans les pays du Maghreb et d’Afrique. Au Mali comme au Burkina Faso, les réformes législatives ont permis d’accroître considérablement les investissements étrangers dans l’exploitation aurifère et d’autres ressources stratégiques. Ces pays ont modernisé leurs codes miniers pour offrir un équilibre entre la protection des intérêts nationaux et l’attractivité pour les capitaux internationaux, conduisant à une augmentation significative des revenus fiscaux et à la création d’emplois locaux.
L’Algérie assouplit ses règles d’investissement minier
L’Algérie prépare une refonte majeure de sa législation minière. Le projet de loi, présenté le 4 mars devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale par Mohamed Arkab, ministre de l’Énergie et des Mines, marque une rupture avec le cadre restrictif actuel.
La mesure phare consiste à retirer l’activité minière de la liste des secteurs stratégiques soumis à la règle 49/51. Cette disposition limitait jusqu’alors la participation étrangère à 49% du capital dans les projets miniers. Désormais, les investisseurs internationaux pourront détenir jusqu’à 80% des parts, les 20% restants devant être réservés à une entreprise nationale partenaire.
Cette évolution vise à répondre à la faiblesse chronique des investissements dans le secteur minier algérien. Le gouvernement cherche ainsi à diversifier l’économie nationale pour réduire sa dépendance aux hydrocarbures, qui représentent actuellement la principale source de devises du pays.
Des mesures concrètes pour moderniser le secteur
Le texte prévoit également l’abrogation des dispositions classant certaines matières minérales comme stratégiques, qui contraignaient les opérateurs privés à se contenter de contrats avec des entreprises publiques titulaires des permis.
Pour renforcer l’attractivité du secteur, plusieurs innovations sont introduites:
- La simplification des procédures administratives d’octroi des licences d’exploitation
- Le renforcement des garanties juridiques et financières pour les investisseurs
- La création de plateformes numériques facilitant l’accès aux informations géologiques et minières
- L’encouragement des partenariats public-privé pour favoriser le transfert technologique
- L’adoption de normes environnementales et techniques strictes pour garantir la durabilité des exploitations
Des avantages fiscaux sont également prévus pour les projets miniers à forte valeur ajoutée, bien que le ministre Arkab ait souligné que l’ouverture aux capitaux étrangers resterait encadrée pour préserver les intérêts nationaux.
Cette réforme, validée en Conseil des ministres le 9 février dernier, témoigne de la volonté des autorités algériennes d’activer le potentiel minier comme nouveau moteur économique, tout en maintenant un équilibre entre ouverture aux investissements et protection du patrimoine national.
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