Les propos du ministre Gérald Darmanin sur sa visite à Nicolas Sarkozy à la prison de la Santé a entraîné une réaction juridique immédiate. Un collectif d’avocats accuse le ministre de la Justice d’avoir manqué à son devoir de neutralité en exprimant un appui jugé incompatible avec ses fonctions rapporte Nicematin. Cette initiative relance le débat sur la place des liens personnels dans l’exercice d’une responsabilité ministérielle, surtout lorsqu’une procédure judiciaire est en cours.
Des avocats dénoncent un manquement à l’impartialité
Une trentaine d’avocats, représentés par Me Jérôme Karsenti, ont saisi la Cour de justice de la République. Ils estiment que le ministre a outrepassé son rôle en affichant publiquement sa proximité avec l’ancien chef de l’État incarcéré. Dans leur plainte, ils évoquent une possible prise illégale d’intérêts fondée sur une jurisprudence selon laquelle un intérêt peut être de nature morale ou amicale. Selon eux, ce lien personnel serait susceptible d’affecter l’objectivité attendue d’un garde des Sceaux dans une affaire judiciaire en cours, ce qui justifie, selon ce collectif, un examen par la juridiction compétente.
Les plaignants affirment que ce soutien exprimé, même de manière implicite, compromet l’impartialité du ministère de la Justice. Ils déclarent s’être sentis « particulièrement indignés » par la posture du ministre, qu’ils décrivent comme incompatible avec l’exercice de ses prérogatives institutionnelles.
Des propos qui ont précédé la visite
Avant son déplacement auprès de Nicolas Sarkozy mercredi dernier, Gérald Darmanin avait évoqué publiquement son intention d’aller voir l’ancien président détenu. Sur France Inter, il avait déclaré pouvoir se rendre dans tout établissement pénitentiaire et visiter tout détenu. Il avait aussi exprimé une forme de compassion, rappelant qu’il avait travaillé aux côtés de l’ancien chef de l’État. Ces propos ont été tenus à la veille de l’incarcération de Nicolas Sarkozy et ont suscité immédiatement des réactions de la part du collectif d’avocats.
Ces déclarations ont été interprétées par les plaignants comme une prise de position personnelle. Ils soutiennent que ce type de positionnement, lorsqu’il provient d’un ministre chargé de l’administration judiciaire, peut perturber la confiance des citoyens dans l’équité de la justice.
Aux USA. il existe un délit appelé « délit d’initié ». Lorsqu’on dispose d’une information, grâce à sa fonction, on ne peut pas en tirer profit. C’est un truc Anglo-Saxon un peu bancal mais somme toute assez logique !
Même s’il est ami de Sarko, Darmanin devrait afficher la neutralité exigée par sa fonction. Même si, de fait, il n’est pas neutre, il doit faire comme si !
Aujourd’hui, tout le monde mélange tout et cela explique le chaos dans lequel se trouve le monde occidental.