Le ministère du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable, a publié un communiqué à l’intention des partis politiques, des candidats et des responsables de campagnes électorales. L’objectif consiste à rappeler l’application du décret n°2023-453 du 13 septembre 2023, relatif à la réglementation de l’affichage publicitaire.
Selon le ministère, ce cadre réglementaire demeure en vigueur durant la période électorale. Il vise la préservation de la salubrité publique, la sécurité des citoyens, l’esthétique du cadre urbain ainsi que l’équité entre les différentes formations politiques et les candidats en lice.
Le communiqué précise que l’affichage publicitaire reste prohibé sur plusieurs supports et infrastructures. Sont notamment concernés les arbres, les feux tricolores, les panneaux de signalisation, les bâtiments publics, les clôtures et les équipements urbains non prévus à cet usage. L’affichage électoral doit se limiter aux espaces identifiés et autorisés par les communes.
Les autorités indiquent que toute installation non conforme fera l’objet d’un retrait aux frais du parti ou du candidat concerné. De telles pratiques peuvent également entraîner des mesures administratives ou financières. Les espaces publics, tels que les places, ronds-points et axes principaux, doivent par ailleurs demeurer dégagés afin d’éviter toute entrave visuelle ou physique.
Le ministère appelle l’ensemble des acteurs politiques et des équipes de campagne au respect strict de ces dispositions. La surveillance du dispositif réglementaire sera renforcée par les services municipaux et préfectoraux, chargés de veiller à son application sur le terrain.
