Communal au Bénin : un conseiller BR déchu pour incapacité à lire et écrire

La Cour suprême, siégeant en sa Chambre administrative, a invalidé l’élection de Martin Hossou en tant que conseiller communal dans l’arrondissement de Hozin, commune de Dangbo. Élu sous la bannière du Bloc républicain (BR), l’intéressé perd son siège à l’issue d’une décision rendue à Porto-Novo, vendredi 30 janvier, lors d’une audience consacrée au contentieux des communales du 11 janvier.

La haute juridiction fonde sa décision sur l’inaptitude du conseiller élu à lire et à écrire en langue française, une exigence pourtant inscrite dans le Code électoral. Saisie d’un recours introduit par des candidats de l’Union progressiste le Renouveau (UP-R) du même arrondissement, la Cour a examiné la conformité de l’élection aux critères d’éligibilité prévus par l’article 180 du texte en vigueur. Cette disposition impose à tout candidat au poste de conseiller communal de maîtriser la lecture et l’écriture en français.

Les requérants contestaient la validité de l’élection de Martin Hossou, estimant que cette condition n’était pas remplie. Ils demandaient à la Cour de constater son inéligibilité, d’annuler son élection et d’attribuer le siège à un candidat de leur formation politique.

Dans le cadre de l’instruction du dossier, le juge électoral a mené les vérifications nécessaires afin d’évaluer les capacités linguistiques de l’élu mis en cause. À l’issue de ces diligences, la Cour a retenu l’incapacité de Martin Hossou à satisfaire à l’exigence légale relative à la lecture et à l’écriture en français.

Lors de l’audience, le procureur général près la Cour suprême, Saturnin Afaton, a requis l’annulation de l’élection de l’intéressé et son remplacement par son suppléant. Suivant ces réquisitions, la juridiction a prononcé l’annulation pure et simple du mandat de conseiller communal de Martin Hossou. La Cour a en conséquence ordonné que le siège revienne à son suppléant, Simon Bokpè, conformément aux règles de remplacement prévues par la législation électorale. Elle n’a donc pas fait droit à la demande des requérants qui souhaitaient voir le poste attribué à un candidat UP-R.