En janvier 2022, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), en coordination avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), avait imposé au Mali des mesures économiques et financières d’une sévérité inédite. Ces sanctions comprenaient notamment la fermeture des frontières, le gel des avoirs de l’État malien auprès de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la suspension des échanges commerciaux et financiers. Les autorités de transition à Bamako, qui avaient immédiatement dénoncé ces mesures, viennent d’obtenir une reconnaissance juridique de leur position trois ans plus tard.
La Cour de justice de l’UEMOA donne raison au Mali sur les sanctions de 2022
La juridiction communautaire basée à Ouagadougou a rendu son verdict mercredi 28 janvier 2025, annulant les sanctions adoptées lors du sommet extraordinaire d’Accra. Les juges ont retenu un argument de forme avancé par Bamako : la Conférence des chefs d’État et de gouvernement s’était réunie au Ghana, alors que le traité de l’UEMOA, en son article 114, exige que ces réunions se tiennent sur le territoire d’un État membre. Cette irrégularité procédurale a suffi à invalider l’ensemble de la décision.
Au-delà de ce vice de forme, la Cour a également relevé une question de fond. L’UEMOA, dont la vocation première demeure monétaire et économique, ne disposait pas du cadre juridique approprié pour mettre en œuvre des sanctions décidées par la CEDEAO dans un contexte politique. L’organisation avait en quelque sorte outrepassé ses compétences en servant de bras armé financier à des décisions qui relevaient d’une autre instance régionale.
Bamako obtient une victoire symbolique après trois ans de bataille juridique
Dès février 2022, soit quelques semaines après l’entrée en vigueur des sanctions, le gouvernement malien avait mandaté un collectif de six avocats pour saisir la Cour de justice de l’UEMOA. La requête soutenait que ces mesures violaient les règles communautaires, notamment les dispositions garantissant l’indépendance de la BCEAO. Les sanctions avaient été levées en juillet 2022, mais la procédure judiciaire a poursuivi son cours.
La décision rendue cette semaine condamne la Conférence des chefs d’État aux dépens. Elle prend effet à compter de la date de l’arrêt et non de manière rétroactive. Pour les autorités maliennes de transition, qui n’avaient cessé de qualifier ces sanctions d’« inhumaines et illégales », cette reconnaissance juridique constitue une forme de réhabilitation. Le Mali célèbre d’ailleurs chaque 14 janvier une « Journée nationale de la souveraineté retrouvée » en mémoire de la mobilisation populaire massive contre ces mesures qui avaient durement affecté la population.
