Alors que la dématérialisation des services publics s’est développée au Bénin ces dernières années, la plateforme de délivrance des casiers judiciaires connaît des retards signalés par plusieurs usagers. Le délai annoncé de 72 heures n’est, dans plusieurs cas, pas respecté.
Depuis plusieurs semaines, des demandeurs indiquent attendre bien au-delà du délai habituel. Sur la plateforme, le statut des demandes reste dans plusieurs cas affichés comme « en cours de traitement ». Il est toutefois précisé que le traitement peut être prolongé en cas de forte demande. Dans ce contexte, certains usagers évoquent des délais pouvant dépasser plusieurs semaines sans satisfaction.
Cette situation intervient dans un contexte particulier. Actuellement, les Organisations de la Société Civile (OSC) béninoises sont engagées dans un vaste processus de mise en conformité avec la nouvelle législation. Pour renouveler leurs instances ou régulariser leur existence juridique, la production des casiers judiciaires des membres dirigeants est une pièce maîtresse, non négociable.
« Nous sommes bloqués », confie le responsable d’une association de défense des droits humains à Cotonou. « Sans ce document, notre dossier de mise en conformité est incomplet. Nous avons lancé les demandes il y a trois semaines. La plateforme indique toujours « en cours de traitement ». » Pour ces organisations, le retard n’est pas qu’une simple formalité ; c’est une menace directe sur leur capacité juridique à opérer. Certaines organisations sont obligées de faire leur demande avec le récapitulatif des demandes en attendant que la plateforme de mise en conformité des Osc ne livre son verdict. Dans ce contexte, les retards observés peuvent ralentir les démarches administratives engagées.
Au-delà du militantisme, des citoyens en difficulté
Au-delà du cadre associatif, ces difficultés concernent également des particuliers. Le casier judiciaire est un document régulièrement exigé dans les procédures de recrutement, les concours ou les dépôts de dossiers administratifs.
Marc, jeune diplômé en quête de son premier emploi, ne cache pas son amertume : « J’ai raté une opportunité d’embauche parce que je ne pouvais pas fournir mon bulletin n°3 à temps ». Comme lui, d’autres demandeurs se retrouvent dans cette situation délicate et embarrassante.
Le service de délivrance du casier judiciaire a connu une évolution avec sa dématérialisation, présentée comme un moyen de simplifier les démarches administratives. La procédure permet depuis plusieurs années aux demandeurs d’effectuer leur requête en ligne et de recevoir le document sans déplacement. Mais avec ces retards les usagers sont pénalisés.
Que se passe-t-il réellement derrière les écrans du Centre National du Casier Judiciaire (CNCJ) ? Si quelques sources officieuses évoquent une « mise à jour du système » pour intégrer les nouvelles données de l’ANIP (Agence Nationale d’Identification des Personnes) ou une surcharge de demandes liée précisément à l’actualité des OSC, aucune communication officielle n’a été observée.
La plateforme continue d’afficher le délai standard de traitement, ce qui peut créer un décalage avec les délais effectivement constatés par certains usagers. Dans ce contexte, une communication des structures concernées pourrait permettre de mieux informer les demandeurs sur la situation en cours, ainsi que sur les délais à prévoir.