Le ministère américain de la Justice a définitivement interdit à l’IRS de poursuivre Donald Trump, sa famille et ses entreprises pour tout arriéré fiscal antérieur à l’accord conclu lundi 19 mai 2026 entre le président et son administration. L’avenant officialisant cette exonération a été signé le même jour par le procureur général par intérim Todd Blanche et publié sur le site du ministère, sans communiqué de presse.
Un accord en deux actes
La mesure découle d’un règlement plus large par lequel Donald Trump a retiré un recours de 10 milliards de dollars intenté contre l’IRS pour la divulgation de ses déclarations fiscales à des médias entre 2018 et 2020. En contrepartie, l’administration a annoncé lundi la création d’un fonds dit « anti-instrumentalisation » de la justice, doté de 1,776 milliard de dollars, destiné à indemniser des personnes qui s’estiment victimes de poursuites à caractère politique sous l’administration Biden. L’affaire a été formellement classée lundi par la juge fédérale Kathleen Williams.
L’avenant du lendemain est allé sensiblement plus loin que l’accord initial. Selon le document d’une page signé par Todd Blanche, les États-Unis se déclarent « définitivement empêchés et interdits » d’engager toute poursuite ou examen fiscal à l’encontre de Trump, des membres de sa famille — dont ses fils Donald Jr. et Eric —, de la Trump Organization, ainsi que de l’ensemble des trusts, filiales et entités affiliées. Le texte couvre explicitement toutes les déclarations fiscales déposées avant la date de l’accord, y compris les audits en cours à ce moment.
Blanche seul signataire de l’avenant
Si le directeur de l’IRS et le procureur général adjoint ont tous deux signé l’accord principal créant le fonds d’indemnisation, Todd Blanche est le seul signataire de l’avenant protégeant Trump et ses proches. Blanche était auparavant l’avocat pénaliste personnel du président avant sa nomination à la tête du ministère de la Justice.
Lors de son audition devant une sous-commission sénatoriale ce même mardi, Blanche a refusé d’exclure que des personnes condamnées pour violences lors de l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 puissent bénéficier du fonds d’indemnisation. Il a néanmoins affirmé que Trump ne lui avait pas donné d’instruction directe pour établir ce fonds et que celui-ci ne serait pas géré de manière partisane.
Critiques bipartisanes
L’opposition démocrate a vivement dénoncé l’accord. Le sénateur Ron Wyden a qualifié l’avenant de « violation de la loi interdisant toute ingérence de l’exécutif dans les audits de l’IRS » et a averti que les futures administrations devraient considérer la directive comme « illégale et sans effet ». Le représentant Richard Neal, membre senior démocrate de la commission des voies et moyens de la Chambre, a parlé de « corruption ». Des voix républicaines se sont également élevées : le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a déclaré ne pas être « un grand fan » du fonds d’indemnisation.
Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations de revenus, contrairement à tous les candidats des grands partis depuis 1980. Le fonds « anti-instrumentalisation » sera géré par une commission de cinq membres, dont quatre nommés directement par Blanche.
