Plus de deux cent cinquante mille naissances par an échappent à la remise en cause de la citoyenneté automatique aux États-Unis. La Cour suprême des États-Unis a tranché, mardi, en faveur du maintien intégral de la citoyenneté de naissance, infligeant un revers majeur au président Donald Trump. Par six voix contre trois, les juges ont jugé illégal le décret signé le 20 janvier 2025, jour de son investiture, qui visait à priver de citoyenneté automatique les enfants nés sur le sol américain de parents sans papiers ou en séjour temporaire.
L’opinion majoritaire, rédigée par le président de la Cour John Roberts, s’appuie sur le quatorzième amendement de la Constitution, adopté en 1868 après la guerre de Sécession. Ce texte garantit la citoyenneté à “toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction”. Les juges ont également cité le précédent de 1898, l’arrêt United States v. Wong Kim Ark, dans lequel la Cour avait déjà reconnu la citoyenneté d’un homme né à San Francisco de parents chinois, malgré l’impossibilité pour ces derniers d’obtenir la naturalisation à l’époque.
Une décision actée sans jamais entrer en application
Le décret n’avait jamais pu s’appliquer. Dès sa signature, plusieurs tribunaux fédéraux l’avaient suspendu, le qualifiant d’inconstitutionnel. L’affaire, baptisée Trump v. Barbara, était remontée jusqu’à la Cour suprême après un jugement défavorable rendu par une juridiction du New Hampshire. Le texte prévoyait de restreindre la citoyenneté automatique aux enfants ayant au moins un parent citoyen américain ou résident permanent établi, écartant ainsi non seulement les familles en situation irrégulière mais aussi certains étudiants étrangers et candidats à la résidence permanente.
Trois juges conservateurs, Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch, ont exprimé leur désaccord avec la majorité, estimant que le quatorzième amendement visait initialement les personnes anciennement réduites en esclavage. Le juge Brett Kavanaugh, bien que votant contre le décret, a adopté un raisonnement distinct : il considère que le texte ne viole pas la Constitution mais contrevient à une loi fédérale de 1940 encadrant la citoyenneté des personnes nées aux États-Unis.
Trump présent aux audiences, une première pour un président en exercice
La procédure avait été marquée par un fait inédit : Donald Trump avait assisté en personne aux plaidoiries orales du 1er avril 2026, devenant le premier président en exercice à le faire dans l’histoire de l’institution. Il avait ensuite multiplié les critiques publiques envers la Cour, dénonçant sur son réseau Truth Social des “juges stupides” et ciblant les femmes enceintes venues, selon lui, accoucher aux États-Unis pour offrir la nationalité américaine à leurs enfants.
Cette défaite constitue le troisième revers judiciaire significatif essuyé par l’administration Trump devant la Cour suprême en quelques mois, après l’invalidation en février de ses droits de douane généralisés. Le département de la Justice n’a pas annoncé, à ce stade, de nouvelle initiative législative ou réglementaire pour contourner la décision.