Une réforme constitutionnelle scellée à l’unanimité par les députés, balayée dix jours plus tard par les Sept Sages. Le Conseil constitutionnel a déclaré, jeudi 9 juillet 2026, contraire à la Constitution la loi n°18/2026 portant révision constitutionnelle, adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale. Quelques heures après cette décision, le président de l’institution parlementaire, Ousmane Sonko, a réagi publiquement pour en prendre acte.
Une invalidation fondée sur un vice de procédure budgétaire
Dans sa décision n°6/C/2026, le Conseil constitutionnel n’a pas remis en cause le fond du texte, qui réécrivait le préambule de la Constitution et modifiait une trentaine d’articles répartis entre pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le considérant 23 pointe un manquement précis : la proposition de loi n’était pas accompagnée d’une proposition de recettes compensatrices, formulée, discutée et adoptée simultanément, en violation de l’article 82 alinéa 2 de la Constitution.
Le recours avait été introduit le 6 juillet, en procédure d’urgence, par l’avocat du président Bassirou Diomaye Faye, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, qui dénonçait une violation de la procédure d’adoption. Le président de l’Assemblée nationale avait contesté la compétence même du Conseil, arguant qu’il ne lui appartenait pas de contrôler la conformité à la Constitution d’une norme ayant elle-même valeur constitutionnelle. Les sept juges ont écarté cet argument avant de statuer sur le fond de la requête.
La réaction de Sonko : prendre acte sans commenter les motivations
Sur le réseau social X, Ousmane Sonko a publié une réaction mesurée, sans contester la décision ni s’attarder sur ses fondements juridiques. « Cette décision s’impose à tous », a-t-il écrit, ajoutant que ce cycle institutionnel rappelle qu’aucune crise ne peut survenir lorsque chaque institution agit dans son périmètre. Il a assuré que l’Assemblée nationale continuerait à exercer pleinement sa mission, votant ou rejetant des textes pour honorer ses engagements envers les Sénégalais.
Cette sobriété tranche avec les tensions qui opposent depuis plusieurs mois l’exécutif et le pouvoir législatif, deux camps pourtant issus du même parti, le Pastef. Depuis l’accession de Sonko à la présidence de l’Assemblée en mai, le président Faye ne dispose plus de majorité propre dans l’hémicycle.
Une procédure à reprendre depuis le début
L’annulation ne clôt pas définitivement le projet de réforme. Pour aboutir, une nouvelle proposition de loi devra être déposée et examinée dans le respect des exigences constitutionnelles, notamment l’adoption conjointe d’une proposition de recettes compensatrices. Aucune date n’a été communiquée pour une éventuelle relance du texte par les députés.