Le droit béninois doit désormais servir de levier pour la croissance économique et sociale du pays, selon les orientations données ce mardi 28 juillet 2026 par Romuald Wadagni. Le Chef de l’État s’exprimait à l’occasion de l’installation officielle des membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, à la salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina.
Un appel à repenser la fonction du droit
Devant les nouveaux installés, le Président a demandé que la législation ne se limite plus à maintenir l’ordre public, mais qu’elle devienne un outil actif de transformation du pays. « Il faut que nous voyions le droit comme un accélérateur de notre développement », a-t-il déclaré.
Il a invité les membres du Comité à adopter une démarche prospective, en tenant compte des enjeux liés au climat, à l’agriculture, à l’urbanisation et aux évolutions technologiques. L’objectif affiché consiste à doter le Bénin d’un cadre légal capable d’anticiper les besoins futurs de la nation plutôt que de simplement réagir aux situations existantes.
Trois axes de travail ont été fixés par le Chef de l’État : repérer les dispositions dépassées par les mutations sociales et économiques, combler les vides juridiques nés des défis contemporains, et corriger les incohérences qui fragilisent l’ensemble législatif. Une législation actualisée et cohérente constituerait, selon lui, un socle pour la sécurité juridique et la crédibilité de l’action publique.
Une méthode fondée sur la concertation
Pour mener à bien cette mission, le Président a demandé que les travaux associent largement experts, universitaires, organisations de la société civile et ordres professionnels. Il a assuré que le Gouvernement mettrait à disposition les moyens logistiques, techniques et financiers nécessaires à la réussite de cette réforme.
La Commission nationale de réforme du droit, créée en Conseil des ministres le 15 octobre 2025, a vocation à assurer une veille législative permanente, à conduire des études de législation appliquée et à appuyer les institutions publiques dans l’élaboration des textes, y compris dans la mise en œuvre du droit communautaire.
Une équipe dirigeante fraîchement nommée
Le Comité permanent chargé de conduire ces réformes a été formé en Conseil des ministres le 1er juillet 2026. Il est dirigé par Noël Gbaguidi, en qualité de président, secondé par Djidjouè Gboyou comme vice-président, tandis qu’Igor Guedegbe occupe la fonction de rapporteur. La cérémonie s’est déroulée en présence de la Vice-présidente de la République, de plusieurs présidents d’Institutions et du Ministre de la Justice et de la Législation.
