À l’occasion de la Journée mondiale de la justice internationale, Amnesty International a publié un rapport sans équivoque intitulé « La Cour africaine a 20 ans. Protéger la Cour, protéger les personnes ». Vingt ans après sa création, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) fait face à un manque crucial de soutien politique, juridique et financier de la part des États membres de l’Union africaine (UA).
Bien que la Cour ait finalisé plus de 250 affaires et rendu des décisions historiques — protégeant la liberté des médias au Burkina Faso ou les droits des peuples autochtones au Kenya —, son accès reste gravement entravé. Sur les 55 États membres de l’UA, seuls 34 ont ratifié le Protocole instituant cette juridiction. Plus alarmant encore, seuls sept pays autorisent actuellement les citoyens et les organisations non gouvernementales (ONG) à la saisir directement.
Au fil des ans, douze États seulement ont accordé ce droit d’accès direct, mais cinq d’entre eux (le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Rwanda, la Tanzanie et la Tunisie) ont finalement retiré leur déclaration à la suite de désaccords avec les arrêts de la Cour. Ce recul politique majeur prive des millions de personnes d’un ultime recours judiciaire face aux défaillances de leurs propres systèmes nationaux.
Outre les restrictions d’accès, l’organisation pointe du doigt le faible taux d’application des décisions, pourtant contraignantes. Le Conseil exécutif de l’UA est vivement invité à faire preuve de plus de fermeté pour contraindre les États à respecter la jurisprudence d’Arusha.
Pour Japhet Biégon, directeur régional adjoint d’Amnesty International, l’enjeu est capital : « Protéger la Cour et lui donner des moyens contribuerait à protéger les droits de la population africaine ». L’organisation appelle à une ratification universelle pour que la justice continentale tienne enfin ses promesses.