Les contestations liées à la désignation des chefs de village et de quartier de ville reprennent devant la Cour suprême. La haute juridiction a enregistré 35 recours après la publication par la Commission électorale nationale autonome (Cena) de la répartition des 5 295 localités entre les deux formations politiques habilitées à proposer ces responsables locaux.
Ces nouveaux dossiers prolongent le contentieux des élections communales de janvier 2026, alors que la Cour avait déjà statué sur les litiges ayant conduit à l’installation des conseils communaux et municipaux.
Des contestations après la publication de la liste
Selon les données publiées par la Cena, l’Union progressiste le Renouveau (Up-R) est autorisée à désigner les chefs de village ou de quartier de ville dans 2 919 localités. Le Bloc républicain (Br) dispose, pour sa part, de ce droit dans 2 376 localités.
La publication de cette répartition a toutefois provoqué des désaccords dans plusieurs communes. Des requérants ont contesté les listes établies, conduisant au dépôt de 35 recours devant la Cour suprême. Ces procédures portent sur l’application des résultats des élections communales dans le cadre de la désignation des autorités locales.
La Cour suprême veut statuer avant les vacances judiciaires
Le nombre de recours a été rendu public par Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême, en marge d’un atelier consacré au titrage et à la sommairisation des arrêts rendus lors du contentieux des élections communales de 2026. Cette rencontre s’est tenue les 28 et 29 juillet à Agoué, dans la commune de Grand-Popo.
À cette occasion, le président de la haute juridiction a invité les magistrats des chambres administrative et judiciaire ainsi que le Parquet général à rester mobilisés. L’objectif affiché est de traiter ces nouvelles affaires avant les vacances judiciaires prévues à partir du 17 août. Selon lui, il est nécessaire de « relever ce nouveau défi » dans les délais impartis.
De nouvelles audiences électorales devraient ainsi être programmées afin d’examiner les différents recours déposés contre la répartition des localités.
Un enjeu lié à l’organisation des collectivités locales
La désignation des chefs de village et de quartier de ville découle des résultats des élections communales. Depuis la réforme du système partisan, seuls les partis ayant obtenu des sièges dans les conseils communaux peuvent proposer les titulaires de ces fonctions administratives.
Lors du scrutin communal de janvier 2026, l’Up-R et le Br avaient été les deux seules formations remplissant les conditions fixées par la législation électorale pour participer à cette désignation. Les décisions que rendra la Cour suprême sur les 35 recours pourraient donc confirmer ou modifier, dans certaines localités, les droits attribués à chacun des deux partis.
