Donald Trump a signé jeudi deux décrets présidentiels restreignant l’accès à la citoyenneté américaine par la naissance. Le premier vise les enfants nés de membres d’organisations terroristes étrangères ou d’agents travaillant pour des gouvernements étrangers, tandis que le second s’attaque au « tourisme de naissance », cette pratique consistant pour des femmes enceintes étrangères à venir accoucher aux États-Unis pour offrir la nationalité américaine à leur enfant.
Un revers judiciaire un mois plus tôt
Cette double signature intervient un peu plus d’un mois après un désaveu de la Cour suprême. Le 30 juin, la juridiction avait tranché à six voix contre trois dans l’affaire Trump v. Barbara, en jugeant inconstitutionnel le décret initial signé par le président dès son retour au pouvoir en 2025. Cette première tentative visait à priver de citoyenneté les enfants de parents en situation irrégulière ou en séjour temporaire aux États-Unis. Les juges avaient rappelé que ces enfants sont « citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement » de la Constitution.
Recevant la presse depuis le Bureau ovale, le président américain a jugé la décision de la Cour profondément regrettable, tout en assurant croire que sa nouvelle offensive, plus circonscrite, résisterait cette fois à un examen constitutionnel.
Le rôle du conseiller Stephen Miller
C’est le conseiller à la Maison-Blanche Stephen Miller, l’un des architectes de la politique migratoire de l’administration, qui a présenté les nouvelles restrictions. Il a dénoncé une pratique qu’il juge parmi les plus scandaleuses du système juridique américain, annonçant que le tourisme de naissance se trouve désormais interdit dès la signature du texte.
Une exception à la citoyenneté par naissance existait déjà pour les enfants de diplomates étrangers ; le nouveau décret pourrait en élargir le périmètre. Le principe général reste fixé par le 14e amendement de 1868, qui accorde la nationalité à toute personne née sur le sol américain et soumise à sa juridiction — un texte adopté au lendemain de la guerre de Sécession pour garantir la citoyenneté aux enfants d’anciens esclaves.
Un phénomène marginal selon les experts
L’administration républicaine présente le tourisme de naissance comme un problème massif, mais son ampleur réelle reste limitée. Selon les estimations d’un centre de réflexion favorable à une immigration restreinte, entre 20 000 et 26 000 naissances par an relèveraient de cette catégorie, sur un total d’environ 3,5 millions de naissances annuelles aux États-Unis, soit moins d’un pour cent.
Des organisations de défense des droits civiques, dont l’ACLU, ont averti que les nouveaux textes s’exposaient au même sort que le précédent décret. Son responsable adjoint pour les droits des immigrés, Cody Wofsy, a affirmé que « la Cour suprême a déjà tranché cette question » et que la Constitution ne pouvait être réécrite par un simple décret.
