Le 3 août 2026, la cour administrative d’appel de Versailles a ordonné à la préfecture des Yvelines de délivrer un titre de séjour à un cuisinier marocain installé en France depuis 2013. La décision, rendue publique par la justice administrative et relayée par plusieurs médias, intervient après un long contentieux opposant le ressortissant marocain aux autorités françaises. L’homme avait reçu une obligation de quitter le territoire français malgré plusieurs années d’activité professionnelle.
Arrivé en France en janvier 2013, le cuisinier, né en 1986, disposait d’un certificat d’aptitude professionnelle en cuisine et pâtisserie obtenu au Maroc en 2012. À partir du mois de février 2019, il a travaillé pour plusieurs entreprises du secteur de la restauration. Les documents transmis à la justice, notamment ses bulletins de salaire, ont permis d’établir une activité professionnelle régulière et en lien avec sa formation.
Une procédure administrative longue de plusieurs années
Le 17 septembre 2024, le préfet des Yvelines avait toutefois refusé de lui accorder un titre de séjour salarié et lui avait imposé de quitter la France dans un délai de trente jours. Le ressortissant marocain avait alors contesté cette décision devant le tribunal administratif de Versailles.
En février 2025, les juges avaient annulé le refus de séjour ainsi que l’obligation de quitter le territoire. Ils avaient demandé à la préfecture de réexaminer la situation. L’administration avait ensuite fait appel de cette décision pour tenter d’obtenir son annulation.
La justice impose finalement la délivrance d’un titre de séjour
La cour administrative d’appel de Versailles a confirmé cette première décision. Dans son arrêt du 9 juillet 2026, elle a estimé que le parcours professionnel du cuisinier démontrait une insertion suffisamment importante de la part du principal concerné. Les magistrats ont également considéré que l’administration avait commis une erreur en refusant de prendre en compte cette situation professionnelle dans le cadre de son pouvoir de régularisation.
La justice a ainsi demandé à la préfecture de délivrer une carte de séjour portant la mention « salarié » dans un délai de deux mois. Elle a aussi ordonné la suppression du signalement lié à l’obligation de quitter la France dans le système d’information Schengen. Cette inscription pouvait être consultée par les autorités des autres pays européens dans le cadre de la lutte. L’État devra aussi verser 1 500 euros au ressortissant marocain au titre des frais engagés dans la procédure.
