Son départ vers le Maroc est prévu par l’administration française, mais il ne peut pas encore être exécuté. Déchu de sa nationalité française, reconnu comme ressortissant marocain et favorable à son éloignement, cet homme reste privé de sortie faute de document de voyage valide.
Son statut ne permet pas encore son retour
Le dossier présenté au tribunal judiciaire de Marseille repose sur une difficulté précise : l’intéressé est reconnu comme Marocain, mais aucun document ne permet actuellement d’organiser son voyage. Les autorités consulaires marocaines ont été saisies et leur intervention est attendue pour permettre l’exécution de l’éloignement.
L’homme conteste d’autant moins ce départ qu’il affirme souhaiter retourner au Maroc depuis 2024. « J’aimerais bien rentrer au Maroc depuis 2024 », a-t-il déclaré au cours de l’audience. Il a expliqué que l’obtention d’un passeport constitue, selon lui, la condition nécessaire à son retour.
Le document judiciaire rapporte toutefois que ses démarches auraient rencontré un problème lié aux registres marocains. Sa sœur, qui se trouve au Maroc, aurait tenté de résoudre cette difficulté.
Un départ qui dépend d’un document encore absent
L’administration française avait déjà engagé les démarches pour organiser son éloignement. Le représentant du préfet des Alpes-Maritimes a indiqué que les services avaient effectué une demande de voyage et attendaient un laissez-passer.
Cette absence de document a aussi empêché une solution alternative. Le juge a rejeté l’assignation à résidence, l’intéressé n’ayant pas remis au préalable aux forces de l’ordre un passeport valide, condition prévue par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans cette situation.
Le maintien en rétention avait débuté le 4 septembre 2026, après la notification, le même jour, d’un arrêté d’expulsion signé par le préfet des Alpes-Maritimes.
Une situation liée à une ancienne condamnation
La procédure actuelle découle d’une situation juridique construite au fil des années. Le tribunal rappelle que l’homme avait été condamné en janvier 2014 à six ans de prison pour association de malfaiteurs terroriste. Il a ensuite fait l’objet d’une déchéance de la nationalité française.
Il avait déjà été placé à deux reprises en rétention et avait également fait l’objet d’une assignation à résidence. Ces mesures n’avaient pas permis de concrétiser son retour vers le Maroc.
Le juge relève aussi l’absence de document de voyage valide et considère que les éléments du dossier justifient la poursuite de la rétention. Une prolongation de 26 jours a ainsi été autorisée le 9 septembre, avec une échéance maximale fixée au 4 octobre 2026 à minuit.
Le dossier reste donc suspendu à une formalité indispensable : obtenir les documents permettant de transformer la décision d’éloignement en départ effectif.
