Au Niger, le transport physique de fonds dépassant certains seuils doit désormais faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services compétents. La mesure figure dans un communiqué du Secrétariat général du gouvernement publié le 22 septembre 2026 et vise à mieux contrôler les mouvements financiers importants sur le territoire national.
Le dispositif est présenté comme une réponse aux contrôles effectués par les forces de défense et de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et son financement. Selon les autorités, ces opérations ont fait apparaître la nécessité de différencier les mouvements de fonds réguliers de ceux susceptibles de présenter un caractère suspect.
Une déclaration obligatoire au-delà des seuils bancaires
La nouvelle réglementation concerne les transports de fonds qui dépassent les seuils prévus par la réglementation bancaire. Une déclaration préalable doit alors être effectuée auprès des services compétents, conformément à l’arrêté conjoint n° 000428 portant régime spécial de transport de fonds.
« Au-delà des seuils maxima fixés par la réglementation bancaire, le transport de fonds doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services compétents conformément à l’arrêté conjoint nº 000428, portant régime spécial de transport de fonds« , précise le communiqué
Le contrôle ne signifie toutefois pas automatiquement un blocage de l’opération. Lorsque les pièces fournies sont conformes et que leur contenu correspond au montant transporté, le déplacement des fonds peut se poursuivre sans délai.
La situation change lorsqu’aucune déclaration n’a été effectuée, lorsque les documents présentent des incohérences ou lorsque les agents relèvent des indices sérieux d’infraction. Les procédures prévues par la législation en vigueur peuvent alors être appliquées.
L’objectif affiché par le gouvernement est double : renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et les circuits financiers illicites, tout en permettant aux fonds licites nécessaires à l’activité économique de circuler dans un cadre sécurisé.
Les fonds précédemment saisis pourront être restitués
Le communiqué comporte aussi une mesure distincte concernant les fonds déjà saisis ou retenus. Sur instruction du président Abdourahamane Tiani, leur restitution est prévue au profit de leurs propriétaires légitimes lorsque plusieurs conditions sont réunies.
L’origine, la propriété et la destination des fonds devront être régulièrement justifiées. La restitution ne pourra également intervenir lorsqu’un obstacle judiciaire s’y oppose. Cette disposition ne signifie donc pas que tous les fonds précédemment saisis seront automatiquement rendus.
Le gouvernement demande aux établissements financiers, aux sociétés de paiement, aux opérateurs économiques et aux populations de respecter les procédures établies. L’objectif affiché est de rendre les transports de fonds « plus fluides, plus sûrs et licites ».
Trois ministères chargés de l’application
La mise en œuvre de la nouvelle réglementation relève des ministères chargés de l’Économie et des Finances, de la Justice, ainsi que de l’Intérieur et de la Sécurité publique. Chacun doit prendre, dans son domaine de compétence, les dispositions nécessaires à l’application du nouveau dispositif.
Le communiqué ne précise pas le montant des seuils bancaires à partir desquels la déclaration devient obligatoire. Il renvoie aux seuils prévus par la réglementation bancaire et à l’arrêté conjoint n°000428.
La mesure intervient dans un contexte où les autorités nigériennes cherchent à renforcer la surveillance des circuits financiers susceptibles de contribuer au financement du terrorisme, tout en distinguant les opérations régulières des mouvements considérés comme suspects.
Un cadre régional déjà renforcé
Cette évolution intervient alors que les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont également été renforcées au niveau de l’Union monétaire ouest-africaine.
La BCEAO a adopté, le 18 mars 2025, une instruction fixant à 10 millions de francs CFA le seuil à partir duquel les transports physiques intracommunautaires d’espèces et d’instruments négociables au porteur doivent être déclarés lors de l’entrée ou de la sortie d’un État membre de l’Union. Cette règle concerne les mouvements transfrontaliers et ne constitue pas le seuil annoncé dans le nouveau dispositif nigérien pour les transports sur le territoire national.
Le gouvernement nigérien demande désormais aux différents acteurs concernés de se conformer aux nouvelles procédures et a chargé les trois ministères concernés de prendre les dispositions nécessaires à leur application.
