Donald Trump a demandé ce mardi 22 septembre à l’ONU que les 125 États parties au Statut de Rome quittent la Cour pénale internationale (CPI). Le président américain a également réaffirmé son refus de voir la juridiction enquêter sur des ressortissants des États-Unis.
« J’appelle tous les pays membres de la CPI à se retirer immédiatement et officiellement de cette institution paria », a déclaré le président américain lors de son discours devant la 81e Assemblée générale des Nations unies à New York. Trump a aussi dénoncé une institution qu’il considère comme hostile aux intérêts américains.
Washington conteste la compétence de la CPI
Les USA n’ont pas ratifié le Statut de Rome, le traité qui a créé la CPI en 1998 et qui est entré en vigueur en 2002. La position américaine ne signifie toutefois pas que la CPI ne peut jamais exercer sa compétence sur un ressortissant d’un État non partie. Selon les règles du Statut de Rome, la Cour peut être compétente lorsque les crimes présumés ont été commis sur le territoire d’un État partie, sous certaines conditions. Trump a rejeté cette possibilité devant l’ONU. Il a affirmé que son administration n’accepterait jamais que des militaires américains ou d’autres ressortissants des États-Unis soient soumis à des enquêtes ou à des procès devant la CPI.
Une Cour confrontée à plusieurs pressions
Cette nouvelle déclaration intervient alors que la CPI fait face à une forte pression américaine. En juillet, l’administration Trump avait annoncé une campagne visant à isoler la Cour et évoqué différentes mesures contre les États qui continueraient à lui apporter leur soutien. Le 21 septembre, Reuters rapportait que Washington préparait des sanctions beaucoup plus larges pouvant viser l’ensemble de l’institution et ses quelque 900 employés. De telles mesures pourraient compliquer l’accès de la CPI au système financier dominé par les États-Unis et décourager certaines organisations ou personnes de coopérer avec elle.
La Cour a aussi traversé une crise interne.
Le 24 juillet, son Assemblée des États parties a voté la destitution du procureur Karim Khan : 82 États ont voté en faveur de son départ, contre 13. Cette procédure faisait suite à des accusations de conduite fautive qu’il a contestées. Ces difficultés interviennent alors que la CPI reste chargée d’enquêter sur les crimes internationaux les plus graves, dont le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Créée par le Statut de Rome, elle compte toujours 125 États parties, malgré les retraits récemment engagés par plusieurs pays.
