cour constitutionnelle
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Cour constitutionnelle au Bénin : La Nécessité de préserver les acquis de 1990
S’il est une chose que le Bénin sait le mieux vendre à l’extérieur, c’est sa stabilité politique et ses acquis démocratiques. Depuis la Conférence nationale des Forces… Lire la suite
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Bénin : La preuve que la démission de Simplice Dato est politique
Par lettre adressée au président de la Cour Constitutionnelle le 25 janvier 2018, le Conseiller Simplice Dato a annoncé sa démission de la Cour Constitutionnelle. Ayant reçu… Lire la suite
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Démission de Dato : « La Cour a subi un lynchage qu’on n’a jamais vécu », selon Iréné Agossa
Le président du parti Le nationaliste réagit à travers une vidéo posté qui fait le tour des réseaux sociaux au sujet de la démission du conseiller Simplice… Lire la suite
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Bénin – Recours en inconstitutionnalité contre la loi sur le Csm : La Cour déboute l’He Atchadé
Par sa décision Dcc 18-005 en date du 23 janvier 2018, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours en inconstitutionnalité formulé par le député Nourénou Atchadé contre… Lire la suite
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Polémique autour de la décision de la cour sur le droit de grève : des juristes expliquent
Pour décrypter la confusion et dissiper la polémique suscitée par la décision de la cour constitutionnelle du 18 janvier dernier, rétablissant le droit de grève aux agents… Lire la suite
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Démission de Simplice Dato au Bénin : Saisine de la Cour par Prince Agbodjan
Le juriste Serge Prince Agbojan a saisi la Cour constitutionnelle sur le comportement du conseiller démissionnaire. Selon le juriste, en démissionnant Simplice Dato ne devrait pas quitter… Lire la suite
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Démission de Simplice Dato de la Cour constitutionnelle : Son remplaçant n’est toujours pas désigné
La Cour constitutionnelle du Bénin est réduite à six sages, après la démission du conseiller Simplice Dato, magistrat de haut niveau de l’institution. Cette démission est intervenue… Lire la suite
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Bénin : Une autre décision qui va susciter la colère du gouvernement
Depuis le vendredi 26 janvier 2018, la Cour a rendu une autre décision sur la loi portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du conseil supérieur de la… Lire la suite
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Bénin: Alain S. Houha sur la non exécution des décisions de la Cour constitutionnelle
« Il faut trouver un moyen constitutionnel juridiquement contraignant pour s’assurer de l’exécution des décisions » D’entrée, je voudrais d’abord rappeler le contexte.En effet, le lundi 8 janvier… Lire la suite
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Bénin : Le gouvernement incite-t-il les citoyens à rejeter les décisions de justice ?
Le gouvernement et le parlement traînent depuis des mois, la réputation du refus d’appliquer les décisions de la Cour constitutionnelle qui ne leur sont pas favorables. Ces… Lire la suite