Les grandes résolutions pour une ère démocratique
C’est à travers un long rapport général (version numérique : 15 pages, polices calibri, taille 14) présenté par Albert Tévoedjéré, rapporteur général de la conférence nationale que les grandes résolutions de cet événement historique ont été livrées.
Dans un registre plutôt soutenu, comme il en a le secret, Albert Tévoèdjrè le rapporteur général de la Conférence s’est d’abord adressé aux ambassadeurs des pays et puissances étrangères accrédités au Bénin, en anglais et en allemand, avant d’évoquer le rôle de certains acteurs clés de la conférence, l’atmosphère qui a prévalu, les questions débattues, les décisions prises et la vision des acteurs pour le Bénin nouveau qui venait de naître. Pour ce qui est des grandes décisions, il s’agit entre autres de l’engagement pour la démocratie et le respect des droits de l’homme, la priorité à accorder à l’éducation, faire contribuer la diaspora, « une source de richesse » au développement du pays et de mettre l’homme au centre du développement, au cœur de la croissance économique et du partage des biens. Et la gestion de la période transitoire avant la mise sur pied des nouvelles institutions. Selon donc ledit rapport général, entres autres résolutions, il y a également la décision « libre » des militaires de se retirer de la gestion des affaires publique, le choix d’un système de gouvernement fondé sur la démocratie et un développement endogène et autocentré. Les délégués ont aussi décidé de l’élaboration d’une nouvelle constitution devant être soumise à referendum populaire (Adoptée plus tard, il s’agit de la constitution du 11 décembre 1990 dont Maurice Ahanhanzo Glèlè est l’un des pères fondateurs). Ladite constitution devrait consacrer «un régime entièrement démocratique pour un développement fondé sur le travail, la liberté et la solidarité.
La gestion de la transition
Des décisions ont été également prises quant à la gestion de la période transitoire avant l’adoption de la nouvelle constitution, les élections législatives et présidentielles la mise sur pied des premières institutions républicaines du Bénin démocratique. Ainsi, Mathieu Kérékou est resté Chef d’Etat mais la conférence a décidé de l’élection d’un premier ministre en la personne de Nicéphore Soglo. Les délégués ont décidé que ce dernier soit le chef du gouvernement. Et «pour réguler les opérations nationales qui s’imposeront ces prochains mois, il a été institué un Haut Conseil de la République ». Cet organe avait pour mission de contrôler le suivi des décisions de la Conférence nationale ; Exercer la fonction législative, notamment en matière budgétaire ; Contrôler l’exécutif; Etudier les amendements qui seraient reçus après la popularisation de l’avant projet de Constitution ; Superviser les élections législatives et présidentielles, ainsi que le règlement du contentieux électoral. Il était aussi chargé d’approuver l’avant-projet de Constitution, assurer l’accès équitable des partis politiques aux mass-médias officiels et veiller au respect de la déontologie en matière d’information. En cas de vacances de pouvoir, le Haut Conseil de la République devrait désigner en son sein et selon le cas,un membre pour assurer l’intérim du Président de la République ou du Premier Ministre. Il avait enfin pour mandat d’assurer la défense et la promotion des droits de l’homme tels qu’ils sont proclamés et garantis dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Le consensus
Selon Constant Agbidinoukou, qui a assuré la couverture de tout l’événement en qualité de journaliste à la télévision nationale, certaines options consignées plus tard dans la Constitution du 11 décembre 1990 ont fait l’objet de consensus entre les délégués. Il s’agit du choix du système politique et économique. Ce sont notamment la démocratie multipartite et du libéralisme économique. Le nombre de mandat pour le président de la république, la limitation d’âge pour les candidats à l’élection présidentielle, les différentes institutions de la république devant être créées ont aussi fait objet de consensus entre les délégués.