Bénin : Voici l'intégralité de la loi sur le recueil du renseignement

Ce n’est plus un secret. Le Bénin s’est doté d’une loi sur le recueil du renseignement.Après le vote au parlement de la loi proposée par l’honorable Robert Gbian, la loi a été déclarée conforme à la constitution par la cour constitutionnelle à travers la Dcc 18-013(à lire ici). Nous vous proposons ci-dessous en intégralité la loi sur le recueil du renseignement.

[pdfjs-viewer url= »https%3A%2F%2Flanouvelletribune.info%2Fwp-content%2Fuploads%2F2018%2F02%2FDSL-LOI-N%C2%B0-2017-44-PORTANT-RECUEIL-DU-RENSEIGNEMENT.pdf » viewer_width=100% viewer_height=1360px fullscreen=false download=false print=false]

3 réflexions au sujet de “Bénin : Voici l'intégralité de la loi sur le recueil du renseignement”

  1. Cette loi est incoforme à la démocratie et l’Etat de droit.Je continue à dire qu’il s’agit là d’une inutilité pour un pays dont les populations n’arrivent pas encore à manger à leur faim, à s’habiller à se loger et á se soigner.

    Répondre
  2. Voilà le manchin qui légifère et autorise la mise sur écoute de paisibles citoyens et d’opposants. Alors, faites attention, les grandes oreilles sont largement ouvertes.

    Répondre

Laisser un commentaire