Le procès ICC Services a démarré le 17 décembre dernier à la Criet avec plusieurs ” sachants” qui défilent devant les juges pour dire ce qu’ils savent du dossier. Le juriste Nourou-Dine Saka Saley n’est pas du tout d’accord avec ce titre de “sachant” que la juridiction spéciale se plaît à leur donner. Nourou-Dine Saka Saley l’opposant “Tchigan” n’approuve pas du tout le titre de “sachant” que la Criet donne à certaines personnes appelées à s’exprimer devant elle dans le cadre du procès ICC Services. « Dans une Cour de justice, on est prévenu, témoin ou expert. Inventer des termes comme “sachant”, non prévu par le droit positif et non soumis à la prestation de serment ne peut que participer au dilatoire et rendre difficile la manifestation de la vérité » a-t-il écrit sur son compte twitter. Pour le juriste, les dépositions sans serment peuvent être annulées, « voire tout le procès ». Il estime que les dépositions sans serment n’ont pas de force probante.
Hommage à la plainte de Yayi
L’opposant salue d’ailleurs la plainte de Boni Yayi qui a eu le mérite de mettre le doigt sur le statut de l’ex procureur général. A l’en croire, elle, (la plainte), aidera la Cour à être rigoureuse dans la qualification des intervenants et la portée de leurs propos. Nourou Dine Saka Saley demande au gouvernement d’investir dans la formation pour mettre à niveau les professionnels de la maison justice. « Je maintiens, qu’il ne sert à rien de créer de nouvelles juridictions, mais qu’il faut investir dans la formation continue et la mise à niveau de nos professionnels dans les tribunaux. Sinon la délinquance financière et connexe sera toujours en avance sur eux » a-t-il écrit sur Facebook.
Je dirai même au dilatoire répulsif , dégoûtant . le débat est très bas , on entend pâte noire telibo , cagoule , alors qu’ici il s’agit de milliards siphonnés à des volés voleurs dits souscripteurs , par des voleurs appelés promoteurs ,à qui talon et sa crier veulent décorer de la légion d’honneur , s’ils mêlent le nom de yayi boni à leurs magouilles
oui les ami comment je ses que tout va bien svp vous pourve me dit ce que vous entrain de commentaire
Ceux qui s’étonnent encore des termes et autres vocabulaires inventés pour la circonstance par les zélés au solde de Talon qui composent la soi-disante „Criet“ ne veulent pas admettre cette cour d’exception pour ce qu’elle est ou font semblant de donner une considération à cette cour qui n’en a aucune. La Criet telle qu’elle a été créée, n’a pas une légitimité constitutionnelle, dans la mesure où elle est créée pour faire un travail dit de „salubrité“ en marchant sur les droits de l’homme et sur la volonté de la constitution.
Le terme „sachant“ est bel et bien inventé, pour permettre entre autre à des gens de venir déballer devant la cour sans risque et en toute tranquilité des allégations mensongères retransmises en direct sur le Président Yayi Boni pour ternir son image et sa réputation devant l’opinion publique. L’approche des élections aidant.
Sinon pourquoi quand Armand Zinzindohoué, un ancien ministre de l’intérieur en se permettant de livrer le contenu des fichiers du service des renseignements ainsi publiquement devant la cour, le président de la séance a eu le reflex de l’arrêtter, lui signifiant que c’est grave. Mais l’orsque Amoussou Constant l’ancien Procureur général opinait sans preuve que le Président Yayi Boni et Koupaki étaient les promoteurs de ICC-service, le Président n’a pas eu le même réflex.
Une cour qui ne reconnait pas le droit à la défense dans un procès et qui condamne sans que la défense ait accès au dossier dans des affaires qui jouissent déjà de l’autorité de la chose jugée, est une cour qui a pour mission de violer les prévenus dans leur droit et dans leur liberté. Il n’a rien à attendre d’une telle cour. Ceux qui la composent sont prêts à tout pour condamner tous ceux qui sont opposés à leur créateur Talon.
C’est pourquoi le peuple au nom de qui ils entendent réprimer doit maintenant les chasser comme des malpropres. Ils sont entrain de souiller la République. Il faut y mettre une fin.
“Ils sont entrain de souiller la République”. Je dirai pas mieux.
Merci
Sachant où témoin ou témoin assisté…..sachant est nouveau dans le vocab jurididique …..jamais entendu nulpart
Je me disais la même chose, d’où pouvait bien venir ce terme?
Mais c’est fait exprès, car apparemment ces sachants ne prêtent pas serment, ce qui leur permet de raconter toutes les fadaises qui leur passent par la tête. Le but visé.
Pour finir, nos magistrats ont un réel problème de compétences et pire, d’intelligence
Lu pour vous….
“Le terme “sachant” a été créé par la pratique. Il désigne couramment les personnes auprès desquelles l’expert recueille, au cours de sa mission, des informations de fait (autrefois, beaucoup de missions-type d’expertise civile mentionnaient “entendre tous sachants”, formule totalement inutile eu égard à l’art. 242 du NCPC. Une possibilité analogue est ouverte par l’article 164 du CPP lors de l’expertise pénale).
Ces personnes n’ont certainement pas la qualité d’expert (ne pas confondre avec les personnes désignées par le juge d’instruction en application de l’art. 162 du CPP, appelées par la pratique “expert adjoint”). Il en va probablement de même des personnes que l’OPJ est amené à entendre au cours d’une enquête.
Rien de semble s’opposer à ce qu’une telle personne soit entendue à titre de témoin, dès lors qu’elle est régulièrement citée.”
Google est votre ami…
la maison de sémi kéba…cambriolée…et les journaux lui en consacrent des colonnes
Que peut on voler…chez celui là….
Quelqu’un qui n’a jamais travaillé dans sa vie…peut avoir quoi ..chez lui qui puisse interesser des vo leurs…?
peut etre que ces cambrioleurs…sont nos contradicteurs…du forum….tellemment ollah et moi..nous leur infligeons….des coups qu’ils perdent le nord…(pas mon nord..parlant)
Le boulot de Kemi Seba fait au 100 fois le nôtre. Il a le courage de combattre de façon frontale le monstre qui pourri la vie aux africains depuis 500 ans. Les cambrioleurs qui sont allés chez lui ne sont pas allés chercher des bijoux (il en a pas bien évidemment) mais des documents très certainement.
Des gens de l’administration présents et entendus sans serment qui apportent des précisions d’ordre réglementaire ou technique, M’isieur NDS, il ne s’agit là ni d’experts, ni de témoins encore moins de prévenus.
Si l’on est d’accord que le terme “sachant” fait partie du jargon juridique, dire «Inventer des termes comme “sachant”» constitue déjà de la désinformation. Mais c’est peut-être l’objectif de l’opposant.
Aziz, comme d’habitude tu nous soules avec tes délires et ton nombrilisme à autre sous ( sa mère est Peulh..gnan gnan…et après on s’en fout…). Que preuves AT t in déjà donné de sa compétence pour qu’on le qualifie de juriste Tchigan? Quelle prétention??? On aura tout vu dans ce pays pourri? LA CRIET est en train de faire oeuvre de salubrité publique. Ceux qui sont pour l’immobilisme comme Saka Saley portent et porteront une lourde responsabilité dans le déclin de notre pays”democratie prisonnière de la corruption…Si vous n’avez pas lu cet ouvrage, je vous l’enverrai avec plaisir…Il y a ceux sui veulent le continuum de Yayi et de Kerekou et il y a ceux sui veulent la rupture avec ce passe nauséabond
En tout cas…la rupture…sa philosophie,ses méthodes…et d’ailleurs ses résultats…ne sont pas une panacées…
Je n’ai jamais souhaité…kérékou ni yayi..pour le benin de demain…
Je suis resté constant…le benin…que je veux…c’est celui…mis dans la main…des bidases…pour au moins 20 ans..
Je ne crois plus en personne…ni à un messie…au benin
Les bidasses…sont encore…la seule entité…républicaine..patriote..et bien organisée…
Il est vrai que les professionnels du droit doivent être mal dans leur peau, exemptés bien entendu ceux qui ont vendu leur dignité et leur âme au diable pour des miettes.
De l’extérieur, ceux qui regardent ce qui se passe à la Criet vont se demander s’il n’y a plus aucun spécial du droit dans le pays.
S’il y a une seule chose qu’il a réussi sans effort, c’est celui de donner au Bénin l’image d’un pays “désert de compétences”.
Désert de compétences…?…dis tu…!!?
ici et en espèces….il y a longtemps que pas ruse et rage…notre const a été violée..sans préservatif..ni lubrifiant
Le cerveau…oui…le cerveau maléfique…nous conduit vers une crise de régime…
Des lois..illégales…des inst crées de toutes pièces..à la limites de la filouterie…
Dis je…réglémentent notre république…
Le beninois..est compétent..quand il s’occupe de ses propres affaires…
«Des lois..illégales…» Une création de main de maître, une création d’un éminent dramaturge, c’est à se demander le sens que nous donnons à la légalité.
«Le béninois..est compétent..quand il s’occupe de ses propres affaires…» ou quand il s’essaie à l’art dramatique.
on se comprend….n’est ce pas…!
Oui..il y a d es lois illégales..si elles ne respectent pas la const…que l’on manipule..par ruse et rage
oui les ami comment je ses que tout va bien svp vous pourve me dit ce que vous entrain de commentaire
C’est vrai…que ce jeune..dont la mère est peulh et cousine lointaine à moi…a de la matière,du cran..et ne dit jamais des choses..qui n’ont pas de sens..
Son erreur…c’était de croire..et de se donner corps et ame…à l’imposteur…prétentieux..qu’est abt..
Il en a tiré les conclusions..
le terme de sachant..est manifestement..une ruse de la rupture…
Sachant..ignorant….et quoi encore..?
L’état de la nation…lu par talon…nous prouve…que nous sommes dans le baba….
La Criet n’a pas inventé le statut de ” sachant” dans une audience pénale. Le juriste “Tchigan” devrait le savoir.
Connaissez vous des exemples de cette fantaisie juridique ? On peut chercher du côté du Burundi de Pierre Nkurunziza ou du Congo de Denis Sassou, mais je ne suis pas sûre qu’on en trouve. Avec la rupture, nous sommes descendus plus bas que les pays de ces braves garçons.
Tonagnon…!!!
T ‘inquiète….puisqu’on les fera juger..parce machin..pkayo…
D’abord..nous allons rétablir la peine de mort….avant que leur ruse..les juge..
heureusement…que nos cocotiers..son encore debout..
Ce sont des cordes…qu’il faut commander
On dirait que NOUROU-DINE s’oppose à tout ce qu’initie la Rupture depuis son limogeage. Il fait de la vengeance et non de l’opposition.
A mon avis, il n’est pas plus juriste que ceux qui animent la CRIET. Il fallait que la CRIET invente pour pouvoir amener à la barre des gens qu’on ne peut, ordinairement,
…qu’on ne peut, ordinairement, interpeller sans avoir recours à une levée de leur immunité
Vous semblez fier de cette fraude juridique
Je mettrais plutôt Opposant “Facebook”. Tchigan est un terme bien trop présomptueux pour NDS qui ne représente que sa petite personne pour le moment. Et oui! Les mots ont leur sens…même en Fon.