Reçues dans la rubrique ‘’Grand oral’’ de l’émission 90 minutes au Bénin sur Canal 3 Bénin mardi 26 mars 2019, le professeur Dandi Gnamou s’est prononcée sur la crise électorale actuelle dans le pays. Elle a dit quelle est sa position sur les portes de sortie envisagées(à lire ici). Mais pour le professeur René Ahouansou, elle ne devrait pas le faire.
Pour lui, professeur Dandi Gnamou, étant conseillère à la Cour suprême, ne devrait pas effectuer cette sortie médiatique. «Madame Gnamou a manqué à son devoir d’obligation de réserve en se prononçant publiquement sur un sujet qui pourrait éventuellement être adressé à la Cour Suprême pour règlement définitif» affirme-t-il.
A en croire le professeur Ahouansou, sa documentation sur l’obligation de réserve que doivent observer les magistrats de la Cour Suprême, l’amène à conclure que «ce qui est vrai des magistrats l’est également pour les Conseillers de cette prestigieuse et respectable institution». Il fait référence entre autres, au règlement de la Cour suprême et à la loi n°2001-35 portant statut de la magistrature.
«Au terme de l’article 24 du règlement intérieur de la Cour Suprême, les Conseillers peuvent siéger comme les magistrats», soutient le professeur. Il renvoie également aux propos du bâtonnier Luiz Angelo, du procureur Nicolas Assogba, du président de la Cour suprême Ousmane Batoko et du Chef de l’Etat Patrice Talon relayés dans le Quotidien La Nation. C’était lors de la rentrée officielle de la Cour Suprême le 26 octobre 2017 autour du thème: «L’obligation de réserve du magistrat».
Répondre à SEGNI Annuler la réponse