Pas possible de faire recours au pouvoir de régulation de la Cour constitutionnelle ou à une décision venant du chef de l’Etat pour une sortie de la crise électorale qui secoue le Bénin depuis plusieurs semaines dans le cadre des législatives 2019. Le professeur titulaire de droit public, Dandi Gnamou, pense que les portes de sortie sont ailleurs et sont de deux ordres.
«On ne peut pas dire qu’il y a blocage du processus électoral… Il y a des frictions.» a déclaré l’enseignante sur Canal 3 Bénin dans la soirée du mardi 26 mars 2019 pour défendre son opinion contre l’espérance d’une sortie de crise venant de la Cour constitutionnelle. Reçue dans la rubrique ‘’Grand oral’’ de l’émission 90 minutes au Bénin, elle estime que cette crise n’est que politique et non juridique et qu’il n’y a aucun conflit.
«Des lois –la charte des partis politiques et le code électoral, ndlr- existent et sont en application. Aucune autre loi n’est en conflit avec elles, donc pas de blocage», a-t-elle affirmé. Pour elle, la Cour constitutionnelle ne peut user de son pouvoir régulateur que lorsqu’il y a conflit ou blocage institutionnel. Alors déduit-elle, «On ne peut pas demander à la Cour en absence de blocage institutionnel de venir régler un problème». De même, le Chef de l’Etat ne peut qu’inviter les députés au consensus. Autre acte de sa part dont l’arrêt du processus électoral, sera une violation de la Constitution.
Deux voies de sortie
Pour professeur Dandi Gnamou, il revient «aux députés de prendre leur responsabilité». Ceci, dit-elle «en modifiant ou pas, le code électoral et la charte des partis politiques, actuellement en vigueur». Selon elle, il faut que les députés retrouvent le consensus pour modifier l’article 80 de la Constitution pour proroger leur mandat de quelques mois, trois par exemple.
«Ce faisant, les députés dont les partis sont concernés pourront régler le problème qui se pose aujourd’hui, c’est-à-dire se mettre en conformité vis-à-vis de la charte des partis politiques parce qu’on peut comprendre que ceux qui ont voté ces lois veuillent leur respect», explique-t-elle. Dans le cas échéant, il ne reste qu’une seule solution, selon Dandi Gnamou.
«On revient à la légalité qui prévaut actuellement, c’est-à-dire celle de la charte des partis et du code électoral en vigueur…» Autrement, il s’agit d’aller aux élections avec les deux Blocs –l’Union progressiste et bloc républicain- déclarés en règle vis-à-vis de ces deux lois et retenus par la Commission électorale nationale autonome (Cena). «Force doit rester à notre système constitutionnel et à nos lois tant que les députés ne prennent pas les dispositions pour modifier les lois en question», défend Dandi Gnamou.
Je ne comprends pas pourquoi ceux qui se disent démocrates et qui défendent la démocratie ne veulent pas entendre un autre son de cloche. Pour eux, la Dame dans son analyse doit aller dans le sens que Topanou et Ayivo. Où est passé alors leur esprit de démocrate?☺
On demande tout simplement à cette dame de cesser de prendre la défense d’un camp et de faire preuve de rigueur intellectuelle.
Dire que les deux partis de TALON peuvent aller aux élections avec tout ce que l’ont sait jette du discrédit sur sa prise de position.
Un universitaire, constitutionnaliste de surcroît peut tenir un discours aussi incohérent et contraire à tout principe démocratique et surtout, contraire à l’esprit de notre constitution???
Elle est de la catégorie de DJOGBENOU des diplômés sans aucune rigueur intellectuelle. Mais, on fera le ménage, ce n’est qu’une question de temps.
Commentaire supprimé
Cette pretendue professeur souille la profession de professur de droit !
La CC dit la oncstitution est juge du contentieux electoral.
Laraousse defniti contentieux electoral comme
» ensemble des litiges relatifs à l’application de la législation et de la réglementation électorales. »
Avons nous un contentieux electoral ou faut il attendre que les balles sifflent et que les morts se comptent par dizaine ou plus ? Les partis s’opposent t-ils sur la longueur des cheveux artificiels de Dame Gbanou ? S’agit il oui ou non de legislation et réglementation électorale ?
Rien ne garantit que la Cour DE Talon va résoudre le contentieux, mais prétendre que ca ne fit pas partie de ses attributions est une myopie et une tromperie indigne!
Pour finir, la dame qui a du faire ses etudes de droit a Dantokpa, nous dit qu’il n’y a pas impasse parce qu’il y a des lois !
Comme tautologie on ne fait pas mieux !
Ma vendeuse d’Aboli ne saurait mieux dire…
Il y des lois, donc la lois existe !
Le role du juge est précisément d’interpreter les lois quand les parties ne s’accordent pas sur son interpretation ! S’il n’y avait pas de loi, on aurait pas besoin de juges , de cour , de tribunal, car il n’y aurait rien a interpreter ! Vraiment quand l’arrogance et la suffisance se combine a l’ignorance et l’incompetence, on a des cocktails explosifs !
Bien sur le parlement peut voter des lois dérogatoires, ou reviser la constitution en respectant les formes, mais prétendre qu’il n’y a pas impasse ou que la CC est incompétente ( ne peut trouver de solution) relève de la myopie volontaire cree par l’obscurcissement de la vue par des louches démesurées remplies des rapines et stipendies generausement distribuées par qui vous savez…
Citons encore le Larousse, car cette professeur ne semble pas connaitre le sens des mots : impasse = »Situation qui paraît n’offrir aucune issue favorable »!
LA situation cde cirse pre-electoral est certainement satisfaisante pour notre Gbandjamatou nationale sortie du chapeau du clan Talon…Normal qu’elle ne puisse voir une impasse car elle se comparait et se retrouve dans le vol preapare des elections …
POUAHHHH
Envoyez la vendre Ablo, si elle arrive a le faire … Elle y serait peut plus en accord avec ses aptitudes!
J’ai suivi l’intervention de dame dandi et estime que le titre de cet article et ses » morceaux choisis » ne reflètent pas les articulations de la démarche qu’elle propose.
Supposons qu´à l´issue des législatives, l´opposition s´en sorte avec 100% des sièges.
Seriez-vous contre l´installation des députés issus d´une telle élection?
Quelle question? Puisque cela ne risque pas d’advenir.
Ce forum n´est pas un centre commercial.
En politique, il ny pas de hasards. Jeudi 21 et lundi 25 , échec de l’amendement des textes de lois pour d’élections inclusives.Prochaine chance jeudi 28, mais avant une technicienne de droit, inhabituée de la presse vient dire techniquement l’avis contraire à ses frères universitaires Aïvo , salami ou tokpanou. On pourrait connaître le résultat du jeudi 28….guerre froide par ‘intellectuels universitaires.
Pour ma part, l’opposition doit concéder la révision au BMP le temps de reprendre parole avec le peuple. Aucun Député n’accepterait voter une loi qui arrange l’opposition à l’heure actuelle où la popularité est au bas.
Il faut accepter rebelotter et reprendre le jeux avec tous après un temps d’entraînement. Au cas contraire, on cour le chaos , qui ne serait pas bien pour le chef le pays et le peuple.
Le peuple du Bénin ne disparaîtra pas parce que Talon, son Gouvernement et les députés godillots qui le servent bêtement seront mis hors d’état de nuire.
regardez un peu ce qu’ils font: Ils mélangent tout. Ils votent des lois les yeux fermés pour aller demander après l’interpretation auprès de la CENA. Qu’est-ce que le quitus fiscal a avoir dans les affaires législatives? Et un ministre d’intérieur qui est tête de liste d’un parti mais qui délivre ou retient le soi-disant certificat de conformité. Qui est ce qui contrôle lui son certificat de conformité? Lui-même? Dans ces conditions flagrantes de favoritisme des uns et de l’exclusion des autres, on ira pas aux élections avec deux partis crées par Talon, et la constitution ne sera non plus révisée comme ils se le souhaite. Il aura l’insurection du peuple, le gouvernment dissout, Talon et ses ministres arrêtés avec tous les députés godillots et le pays répartira sur de nouvelles dispositions. Ce sera la volonté du peuple ou rien d’autre. A bas les députés godillots qui servent un seul homme au lieu de servir l’intérêt général. Le peuple ne se laissera pas de nouveau mis en esclavage parce qu’un petit-fils de négrier est parvenu au pouvoir.
Zinsou n’était pas assez béninois mais Talon bien. Aujourd’hui Talon est petit fils d’un négrier ???
C’est ZINSOU lui même qui a déclaré qu’il n’est pas assez béninois. Ne nous voilons pas la face, je n’aime pas du tout TALON, mais je ne regrette pas non plus l’échec de ZINSOU.
Le cas TALON est pédagogique pour les béninois, il faut que ça arrive afin que nous sachions que tout ce qui brille n’est pas de l’or !!!
Cher Michel MIDINGOY,
vous n’avez pas bien compris § elle a déjà tout,. Veuillez me donner l’article qui clarifie le paysage politique en Mouvance et Opposition???? dans sa declaration elle disait qu’il n’y avait pas de parti politique d’opposition avant la promulgation de la loi. Dis moi quel le parti qui a le statut juridique d’opposition dans cet ensemble de partis???? La verite est que le Professeur Aivo fait de la politique et vient juste pour dire des contre verites juridiques. Bravo a cette dame
Une analyse responsable!
Analyse responsable ? Voilà les agrégés que nous avons c’est triste pour ce pays. Hier elle était farouchement opposée a la révision aujourd’hui parce qu elle mange dans la sauce de la rupture elle est pour. Alors qu’en 2011 une décision de la cour avait déjà permis d’ajourner les élections today elle trouve que ce n’est pas faisable. Ou allons nous avec ça? Avoir une telle elite aussi fixée a son nombril. Mais ici c’est le Benin
Tout le monde mange dans l’asssiette de Talon selon toi.
Tu peux ne pas être d’accord avec son point de vue; c’est ton droit.
Un peu de respect pour la dame. Elle n’est pas de ton rang ni de ta classe.
Je passais
Le Plombier
Allez, ouste ! Retourne à tes tuyaux pourris, plombier de pacotille
Belle analyse???? J’en doute!!!!
Que fait notre professeur de la décision de la cour constitutionnelle qui impose un certificat de conformité à moins de 6 mois des élections, et en violation du protocole additionnel de la CEDEAO ratifié par le Bénin???
L’obstruction dans le traitement des dossiers des partis de l’opposition au ministère de l’intérieur; les blocages orchestrés dans la délivrance du quitus fiscal aux seuls membres de l’opposition ne constituent aucune gêne pour notre professeur semble t il????
Nous sommes face à un échec des réformes politiques, on n’a pas à se le cacher. Les faits sont là et visibles.
Depuis 1990, nous n’avons jamais eu une telle situation.
Aucune révision de la constitution n’est nécessaire, il faut tout simplement revoir le calendrier des élections et apporter des amendements aux lois querellées ou les suspendre au profit des lois qui ont eu à faire leur preuve.
Qu’on ne vienne pas avaliser la position des partisans de TALON ici.
D’ éminents constitutionnalistes ont fait le diagnotic de la situation et les propositions de sortie de crise sont claires et nettes. Pas de révision constitution !!!
Le seul point que je partage dans cette analyse, il n’y a aucun intérêt à faire recours à la cour constitutionnelle.
La solution du problème se trouve au parlement. Encore que faudrait il que Patrice TALON ne dise pas une chose en public et autre chose à travers les consignes qu’il donne à sa troupe, car ces députés sont manipulés. On ne peut avoir aucune confiance en eux.
La constitution n’est ni un fétiche ni la Bible. Acceptons d’évoluer un jour. Quelle est la pire chose qui puisse arriver avec la révision de l’article 80 de notre constitution? Pendant bientôt 30 ans nous avons empêché de toucher à la constitution pourtant nous sommes toujours restés sous développés. Sauf erreur ce n’est pas le fetichisme de la constitution qui a permis à la Chine de se développer. Faisons le combat du développement au lieu de nous accrocher aux vieux textes qui ne nous avancent en rien.
Patrice Talon n’est pas fiable pour qu’on le laisse toucher à la constitution. Il n’a aucune culture politique encore moins démocratique pour faire avancer le pays encore plus vers la démocratie.
Mieux vaut laisser la constitution telle qu’elle est, que de prendre le risque d’y inscrire des dispositions qui n’apporteront pas de progrès.
Regardez toutes les lois qu’il a retouché, C’est indigne du Bénin, de son histoire et de ses grands hommes.
En tant que professeur de droit, accepterait-elle que l’assemblée nationale soit constituée uniquement de ceux de la mouvance ? Si oui, je souhaiterais qu’elle revienne sur les plateaux de la même chaîne pour nous dire tranquillement qu’une élection peut se substituer en une nomination. En ce moment tout le peuple béninois verra la Pertinence de ses analyses.
Supposons qu´à l´issue des législatives, l´opposition s´en sorte avec 100% des sièges.
Seriez-vous contre l´installation des députés issus d´une telle élection?
Nous avons toujours soutenu ici même que cette pseudo crise est un vilain cirque voulu et entretenu par une cette soi disante opposition. La vérité est que ces gens ne veulent pas aller aux elections sous le régime de la nouvelle charte et du nouveau code. Ils ont tous un agenda caché bien au frais. Le reste c’est du cinema et une pure perte de temps.
Et pour s’en convaincre, il suffit de se poser une question toute bête : qui a plus à gagner en cas d’un enlisement quand on sait que derrière certains parmi eux entretiennent ouvertement le voeu d’une Conference Nationale bis?
Très belle analyse que j’approuve. Je ne comprends pas la position absurde de certains qui consiste à s’opposer à toute forme de révision quelle que soit. Or, une constitution tout comme la société, elle-même, est appelée à évoluer avec le temps. Dans la vie des nations, les peuples qui refusent d’évoluer ou de faire évoluer leurs institutions finissent par disparaître très vite en comparaison à ceux qui s’adaptent.