Impliqués dans une affaire de bradage du domaine d’utilité public, l’ancien préfet du Littoral Modeste Toboula et ses huit coaccusés ont été présenté, ce lundi, au juge de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Le procès a duré toute la journée d’hier. Tous les neuf accusés ont été écoutés par la Cour.
Il est reproché à Modeste Touboula d’avoir organisé et soutenu des opérations irrégulières de lotissement et de transaction sur un domaine de l’Etat à Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement de Cotonou. Le domaine concerné est l’emprise de la route des pêches, classée zone touristique par décret en date du 03 novembre 2005. D’autres chefs d’inculpation pèsent contre l’ancien préfet et ses complices dont l’excès de pouvoir, la cession d’immeuble frappé d’utilité publique et complicité.
Non coupable
A la barre hier, Modeste Toboula a affirmé ne pas reconnaître les faits qui lui sont reprochés. Il a donc plaidé non coupable. Le procureur a requis 18 mois d’emprisonnement fermes pour l’ex-préfet assorti d’amende. Après la réquisition du procureur Togbonon et les plaidoiries des avocats le verdict est attendu pour le 24 juin prochain. Selon maître Gustave Anani Kassa, avocat de Toboula a indiqué que «le ministère public a distribué les peines à chacun de ces prévenus. Mais, il a omis de dire ce qu’il reproche à chacun d’eux».
Pour lui, l’idéal serait qu’en prenant chacun, après avoir rappelé les faits, le procureur devrait dire ce qu’il reproche à chacun. Donc, il n’a pas pu établir l’imputation des faits répréhensibles, infractionnels à chacun d’eux. «En somme, c’est un dossier qui n’existe pas, c’est un non évènement», affirme-t-il. Il explique que le décret qui a été agité a été laissé sous boisseau depuis 2005 par l’Etat pour plusieurs raisons. Me Gustave Anani Kassa estime que «c’est l’Etat seul qui peut nous dire aujourd’hui les raisons pour lesquelles, il a encore réveillé ce dossier». Les réquisitions du procureur Togbonou contre les autres accusés se présentent comme suit : cinq ans d’emprisonnement ferme et cinq millions d’amende contre Clément Daris, Salifou Assah, Magloire Saïzonou et René Gamavo puis cinq ans d’emprisonnement avec sursis contre Basile Koublénou et Basile Djossouvi.
Un témoin utile
Entendu comme témoin dans ce procès, l’ancien ministre de la décentralisation Barnabé Dassigli, limogé le 20 février à cause de ce dossier, a été utile selon la défense. Maître Mesmin Dodjinou, avocat de Magloire Saïzonou et Basile Koublénou a confié «l’ex ministre Dassigli a été d’une utilité assez importante. Il a exposé les différents disfonctionnements de l’administration publique qui ont fini par conduire à la situation que nous déplorons». Il a informé que les avocats ont exposé les défaillances surtout dans le dossier. A l’en croire, lorsque la démarche a été prise par l’Etat, il y a des délais au terme desquels certains actes devraient être posés. Si cela n’a pas été posée dans les délais requis, l’Etat est réputé avoir renoncé au domaine. Il estime que ses clients ont acquis le domaine incriminé de bonne foi.
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