Accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en Centrafrique, au cours de la période allant de 2002 à 2003, avant d’être acquitté par la Cour pénale internationale en 2018, Jean-Pierre Bemba demande réparation. Après avoir passé dix ans en prison, ce dernier réclame plus de 68 millions d’euros.

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Dans les faits, Bemba demande 26 millions d’euros de dédommagement pour ses dix années passées derrière les barreaux. Estimant être victime d’une erreur judiciaire, ce dernier espère donc obtenir gain de cause. Le procureur en charge de l’enquête lui, semble toutefois aller contre ce constat. À ces 26 millions, s’ajoutent également 42 millions d’euros, en guise de réparation pour ses biens saisis et détruits. À l’époque, l’ancien vice-président congolais avait vu la justice se saisir de ses biens situés au Portugal, en Belgique ou encore en RDC.

La CPI, accusée de négligences

Villa de luxe et Boeing 737 avaient ainsi été saisis au Portugal alors que ses comptes en banque – parfois offshore – et six des avions de sa compagnie aérienne congolaise ont également été mis au ban par la justice internationale. Résultat, face à cette situation, l’avocat de l’ancien homme politique, Me Peter Haynes, a décidé de pointer du doigt les négligences de la CPI. Il prendra alors pour exemple la destruction des six avions de son client. « Des biens d’une valeur de 33 millions d’euros tout juste découpés, c’en était fini des principales ressources de monsieur Bemba ».

Une procédure d’arbitrage réclamée

Marc Dubuisson, greffier pour la CPI a toutefois nuancé les propos avancés. Selon lui, de nombreux biens saisis étaient d’ores et déjà hors d’usage. La partie judiciaire ne semble toutefois que commencer. En effet, selon les avocats de Jean-Pierre Bemba, la responsabilité de la CPI n’est pas à prouver et les ordonnances de saisie n’ont toujours pas été levées. Or, la Cour pénale internationale et les États s’étant chargés de saisir les biens se renvoient les responsabilités sur ce dossier. À ce titre, les avocats de l’ancien prévenu réclament une procédure d’arbitrage.

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