La Cour constitutionnelle renoue ce jeudi 24 octobre avec ses audiences plénières. Au total, les sept sages vont se pencher sur 12 dossiers. Il s’agit entre autres du recours en invalidation des sièges de Victor Gbèdo et Vincent Koba, deux membres élus du Conseil économique et social, du recours en inconstitutionnalité de la demande d’autorisation de ratification de la convention internationale de la protection des obtentions végétales, introduite par l’actuel gouvernement et le recours pour délai anormalement long d’une affaire portée devant la chambre judiciaire de la Cour suprême.
Les membres de la haute juridiction vont aussi examiner le recours en inconstitutionnalité contre le silence du ministre de l’intérieur Sacca Lafia sur des cas de nuisances sonores et l’exception d’inconstitutionnalité de deux jugements datant respectivement du 13 août et du 11 juillet 2019 . Précisons à toutes fins utiles que les nommés Vincent Koba et Victor Gbédo, membres du Ces siègent au sein du conseil en tant que représentants des organisations des sociétés civiles.
Bénin: la Cour constitutionnelle évalue la gestion des législatives de 2019
Un séminaire pour évaluer la gestion des élections législatives
La dernière activité en date de la Cour constitutionnelle remonte à fin septembre. C’était un séminaire pour évaluer la gestion des élections législatives du 28 avril dernier. Le séminaire s’est déroulé à Dassa-Zoumè et a réuni des acteurs impliqués dans les élections au Bénin et d’autres institutions de la République.
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