Le Conseil des ministres en sa séance de ce mercredi 2 octobre 2019 a instruit des ministres pour la reconnaissance, dans les administrations, du nouveau format des actes de naissance délivrés dans le cadre du projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil (Pedec). Les services administratifs sont tenus de cesser d’exiger la production de souches de ces actes.
Le projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil (Pedec) a permis de recenser environ 2.500.000 Béninois dont la plupart ont déjà retiré leurs actes de naissance, informe le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi. Ils sont sauvés des tracasseries liées à la production de souches d’actes dans les administrations. « Les services administratifs concernés devront cesser d’exiger la production de souches de ces actes dans les dossiers de demande de carte d’identité, de passeport, de candidature aux examens ou concours, d’ouverture de compte bancaire ou tous autres dossiers administratifs », a décidé le Conseil des ministres.
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Comment attester de l’authenticité de ces actes ?
Visiblement, la sécurité de ces actes de naissance se mesure par de nouveaux éléments. Le Conseil des ministres précise que « ces actes élaborés dans le cadre du Pedec sont reconnus par l’usage d’un kit technologique qui permet d’attester de leur authenticité ».
Les agents en charge des pièces d’identité dans les préfectures, et du passeport à la direction de l’émigration-immigration, ont été déjà formés à propos. De même, des instructions ont été données aux ministres concernés afin de prendre les dispositions nécessaires en vue de la reconnaissance par toutes les administrations intéressées, du nouveau format de ces actes de naissance.
