La Cour constitutionnelle de Karlsruhe, une ville située dans le sud-ouest de l’Allemagne, se prononçait ce mercredi en faveur d’un homme condamné, il y a 37 ans à la peine à perpétuité. L’homme reconnu coupable du meurtre de deux personnes sur un yacht en 1982, avait exprimé de voir son droit à l’oubli être respecté et d’être rayé des résultats de recherche en ligne et de celle de Google en l’occurrence.
Plus fort que le droit à l’information
Le requérant qui entretemps, avait été libéré de prison en 2002 soit 20 ans plus tard, se serait rendu compte que son nom apparaissait toujours dans les archives en ligne d’un grand magazine d’informations. Il aurait donc décidé de saisir la justice pour distancer son nom de famille des informations concernant l’affaire sur les moteurs de recherche en ligne, dont celui de Google. La requête avait été Initialement rejeté par un tribunal fédéral en 2012 au motif que son droit à la vie privée ne contrevenait pas à l’intérêt public et à la liberté de la presse.
Ce mercredi, la plus haute juridiction allemande, la Cour constitutionnelle annulait la précédente décision et renvoyait son affaire devant les tribunaux fédéraux. Dans un communiqué rendu public ce 27 Novembre, les juges déclaraient que s’il était permis aux moteurs de recherche de fournir des informations sur les crimes en cours, « l’intérêt justifié du public, diminuait avec le temps pour des archives qui rendaient les auteurs ou personnes concernées identifiables ».
Une déclaration qui si elle induisait une décision favorable des tribunaux fédéraux vis-à-vis du requérant, pourraient créer un antécédent et obliger les sociétés d’informations à restreindre l’accès des moteurs de recherche à leurs archives en ligne dans le cas de demandes expresses. Mais aussi et surtout, pourrait selon des observateurs, modifier la façon dont les moteurs de recherche Internet et notamment Google, devraient en Europe du moins, concilier le droit à la vie privée et la liberté d’information.
