Joseph Djogbénou, le président de la Cour constitutionnelle béninoise est à Paris. Il donne « une conférence ce vendredi 22 novembre 2019 à 10 h aux membres du Conseil français des investisseurs en Afrique Noire (CIAN) » indique un post publié sur la page Facebook de la haute juridiction. Selon la même source, cette conférence portera sur le droit OHADA comme outil de facilitation des investissements en Afrique.
Elle se tient à la Grand ’Chambre de la Cour de cassation française. Le but de cette conférence est « de donner les clefs pour mieux s’informer sur les différentes sources du droit des pays africains, souvent difficile d’accès ». Rappelons que l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires a été créée par le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Remédier à l’insécurité juridique et judiciaire
Un traité paraphé le 17 octobre 1993 à Port-Louis en Île Maurice. Il sera révisé le 17 octobre 2008 à Québec au Canada. Ce traité a pour but de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats parties. La plupart des pays membres sont d’expression française.
Le président de la Cour constitutionnelle n’est plus à présenter. Avant d’accéder à cette haute fonction il était professeur à la faculté de droit de l’Université d’Abomey-Calavi. L’homme exerçait aussi le métier d’avocat.
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