La 3è session extraordinaire de 2020 de l’Assemblée nationale a été clôture ce lundi 3 août 2020 par l’examen de quatre dossiers dont le dossier de la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (OCBN). Au cours donc de la plénière d’hier lundi, les députés ont examiné le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’OCBN et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015. Ils ont autorisé le président de la République Patrice Talon à ratifier l’accord y afférent entre le gouvernement du Bénin et son homologue du Niger.
Le projet de loi a été transmis au Parlement par décret n°2020-307 du 17 juin 2020. La commission chargée des Relations extérieures du Parlement a présenté à la plénière un rapport qui indique que l’OCBN a été créée le 5 juillet 1959 à Cotonou, suite à un accord entre le Bénin et le Niger. Elle avait pour mission, de gérer le réseau ferroviaire existant, d’en assurer la maintenance en vue d’asseoir une liaison fiable et durable entre Cotonou et Niamey. Mais, malgré les investissements consentis par les deux Etats, l’organisation n’a pas pu accomplir sa mission en 55 ans d’existence. Cela est dû à la forte concurrence avec le transport routier à l’instar des autres sociétés de transport ferroviaire de la sous-région. Pour sortir l’organisation de cette situation, des Etats de l’UEMOA ont conclu le projet boucle ferroviaire ouest-africain afin de relier Cotonou-Niger-Ouagadougou-Abidjan. C’est pourquoi, le Bénin et le Niger ont pris la décision de dissoudre l’OCBN.
Cinq articles
Selon le rapport, le Niger a transmis le 5 janvier 2016 ses instruments de ratification de l’accord de dissolution au Bénin. Et le Bénin aussi vient de s’acquitter de cette obligation. L’accord adopté, ce lundi par les députés, comporte cinq articles. Ces articles parlent de la dissolution de l’OCBN et de toutes ses structures afférentes à partir de l’entrée en vigueur de l’accord, la mise en concession des activités de construction, de réhabilitation, de l’exploitation et de l’entretien des ressources matérielles relatives au transport ferroviaire sur l’axe Cotonou-Parakou-Niamey dans le cadre d’un partenariat public-privé. Ledit accord organise aussi les modalités de son application et de la convention de la concession de la ligne ferroviaire et les amendements, la dénonciation et le règlement des différends ainsi que les voies et moyens de la ratification et de sa mise en vigueur.
Laisser un commentaire