L’assemblée nationale du Bénin procédera à la modification dans les jours à venir de la loi organique sur la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). La proposition de loi complétive et modificative de la loi n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) est une initiative du député Augustin Ahouanvoèbla, membre du groupe parlementaire Union Progressiste.
La proposition de loi modificative et complétive de la loi n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) est une idée du député Augustin Ahouanvoèbla. Le parlement est la seule institution à porter cette proposition de loi. Le député a choisi la séance plénière consacrée à l’ouverture de la quatrième session extraordinaire du Parlement au titre de l’année 2020 pour déposer le contenu.
La modification de la loi organique sur la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication enclenchée au Parlement. Mardi 01 septembre dernier lors de l’ouverture de la quatrième session extraordinaire de l’année 2020, lecture a été faite à l’ensemble des députés présents ou représentés, de la lettre de transmission de la proposition de loi.
Rappelons qu’au cours de la séance plénière, le président de l’assemblée nationale, Louis Vlavonou, a affecté le dossier à deux différentes commissions du parlement. Il s’agit de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme pour l’étude au fond du dossier et à la commission en charge des affaires culturelles pour avis.
