Le plaidoyer de l’union des professionnels des médias et de plusieurs autres organisations de la société civile semble avoir porté ses fruits. En effet, lors de la plénière du mardi 08 décembre au parlement, vingt députés de la huitième législature ont introduit une demande révision en procédure d’urgence de la loi portant code du numérique en République du Bénin.
L’information a été donnée mardi 08 novembre par le président de l’assemblée nationale, Louis Vlavonou. A la demande d’une vingtaine de députés et sur procédure d’urgence, la fameuse loi portant code du numérique sera modifiée. Le processus pour le toilettage de ladite loi désormais amorcé.
Plusieurs députés derrière l’initiative
L’initiative émane des députés de l’assemblée nationale, toutes tendances confondues tels que Chantal Ayi, Nathaniel Sokpoèkpè, Abdel Kader Gbadamassi, Charles Omer Avala, Léon Bocovè, Étienne Tognigban, Joseph Anani, Léon Adin-Houéssou, Delonix Kogblévi, Euric Guidi, Gildas Agonkan, Jérémie Adomahoun, Hyppolite Hazoumè, Lambert Agongbonon, Hilaire Adoun, Ernest Mèdéwanou, Awaou Bissiriou, Mathias Kouwanou, Thomas Yombo et Marcellin Ahonoukoun.
La proposition de loi portant modification du code électoral a été déposée le 12 novembre dernier. Le dossier a été affecté à la commission des lois du parlement pour étude au fond et dont le rapport sera présenté ce jeudi 10 décembre 2020 en plénière. A noter qu’à l’exception de ce dossier, le rapport de loi portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des textes d’état civil sera également présenté à la plénière.
Laisser un commentaire