Le parti Union sociale libérale (USL) de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon est toujours en attente de son récépissé d’existence légale depuis la période des dernières élections législatives. Et l’attente risque de perdurer longtemps. La situation n’est pas près de changer si on s’en tient aux explications de l’ancien Bâtonnier Jacques Migan. Dans un entretien sur Esae TV, Jacques Migan, membre du Bureau politique du parti Bloc Républicain, a relevé les obstacles juridiques qui empêchent l’USL d’obtenir le précieux sésame.
Selon lui, la situation de ce parti peut s’expliquer par un problème concernant les documents de Sébastien Ajavon. Pour lui, il est important de voir si les membres fondateurs du parti ont respecté ce que prévoit l’article 13 de la Charte des partis politiques en République du Bénin. Il énonce une série de questions notamment, «est-ce que tous ces membres résident au Bénin. Est-ce que tous ces membres ont leurs domiciles effectifs en République du Bénin ». Il estime que c’est la situation de Sébastien Ajavon qui met en péril le parti. «On a un seul domicile, on peut avoir plusieurs résidences. Or il se confirme que l’un des membres fondateurs de ce parti que l’on appelait l’USL qui est Sébastien Ajavon ne vit pas au Bénin, parce que bénéficiant du statut de refugié politique en France. Il ne peut pas être membre fondateur », relève l’avocat.
Sa condamnation complique les choses
Il fait remarquer que l’homme d’affaires a été aussi condamné à une peine infamante et l’un des alinéas de l’article 13 de la Charte des partis stipule que «ne peuvent être membres fondateurs ou dirigeants ou membres d’un parti politique que les personnes remplissant les conditions suivantes : jouir de ses droits civils et politique et ne pas avoir été condamné à une peine afflictive ou infamante ». C’est donc en vertu de ces dispositions de la loi que qu’il trouve que Sébastien Ajavon ne peut être membre fondateur du parti pour deux raisons, à savoir la peine infamante et le fait qu’il ne vit pas au Bénin. Alors, pour permettre au parti d’avoir son récépissé, l’avocat exhorte les militants du parti à ne pas laisser les documents de l’ancien allié de Patrice Talon dans le dossier.
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