La date de clôture du dépôt des dossiers de candidature pour les prochaines élections législatives du dimanche 08 janvier 2023 est prévue pour le 02 novembre 2022 . Dans le rang de la majorité des partis politiques de l’opposition, c’est l’inquiétude qui règne. Le Président du parti « Les Démocrates », Eric Houndété a déclaré ce dimanche 30 octobre 2022 lors d’une conférence de presse à Cotonou que la plupart des responsables de sa formation politique sont toujours en attente de leur quitus fiscal malgré toutes les démarches qu’ils ont entreprises à l’endroit de l’administration fiscale. Les leaders de ces partis de l’opposition indexent la Direction générale des impôts (DGI) d’utiliser des manœuvres pour les empêcher de participer aux prochaines élections.
Le Directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, reçu ce lundi 31 octobre 2022 dans l’émission «5/7matins » de la chaine de la télévision nationale a réfuté ses allégations. Pour le Directeur Nicolas Yenoussi, l’administration fiscale de notre pays est impartiale. Il a précisé qu’à la date d’aujourd’hui, l’administration fiscale béninoise a reçu 4.200 demandes et 3.500 quitus fiscaux ont été délivrés à la date du samedi 29 octobre 2022. Les 700 demandes restantes, selon lui, sont des dossiers non à jour et portent des renseignements insuffisants.
Le Directeur général des Impôts a fait savoir qu’ils ont appelé les auteurs plusieurs fois mais sans réponse. Il a même ajouté que des SMS leur ont été même envoyés. Il affirme que les gens cherchent à tromper les esprits faibles. Nicolas Yenoussi a révélé que beaucoup parmi les demandeurs du quitus fiscal ont pris des engagements en 2021 et n’ont pas respecté leur parole. C’est pour cela qu’il a signifié qu’ils doivent tout payer maintenant.
Le processus de délivrance du quitus fiscal
Le Directeur général des impôts a insisté que l’administration fiscale est impartiale et que tous ceux qui sont en règle ont reçu leurs quitus. Il a soutenu que ceux qui aspirent à nous diriger doivent se mettre en règle vis-à-vis du fisc. Au sujet du processus de la délivrance du quitus fiscal, Nicolas Yenoussi informe que lorsque les demandes sont déposées, il n’y a aucune indication concernant la couleur politique de provenance de la demande. Il explique que lorsque votre demande est déposée, un premier groupe examine les pièces où les informations qui sont renseignées. Lorsque cette équipe valide la demande, il y a la deuxième étape.
La deuxième étape, selon lui, consiste à vérifier si l’intéressé n’est pas par ailleurs gérant d’une entreprise, n’exerce pas par ailleurs une activité professionnelle ou n’est pas associé dans une autre entreprise. Quant à la dernière étape, elle consiste à vérifier si ces personnes n’ont pas d’autres biens notamment fonciers qu’elles n’auraient pas déclaré. Sur les deux dernières étapes, affirme-t-il, l’administration fiscale découvre non seulement s’ils ont peut-être une voiture ou qu’ils sont gérants d’une entreprise ou qu’ils dirigent des entreprises pour lesquelles la situation fiscale laisse à désirer.
Les conseils de Yenoussi aux Béninois
La première autorité des impôts invite donc les Béninois à ne pas attendre les élections avant de se mettre à jour vis-à-vis de l’administration fiscale. Pour lui , les personnes qui aspirent à nous diriger, qui aspirent à de hautes fonctions et qui se disent bon citoyen, ne doivent pas attendre les élections pour courir dans les centres fiscaux pour pouvoir se mettre à jour. Mais il se désole que ceux qu’ils veulent aller à l’Assemblée nationale voter des lois, des lois fiscales ne souhaitent pas se mettre à jour. Il a donné l’exemple des voitures roulées par ces derniers durant trois années consécutives 2021, 2019 ou 2020 , pour se conformer au code électoral, ces personnes roulent ces voitures et n’ont pas payé la taxe sur les véhicules à moteur de ces véhicules.
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