Le président russe Vladimir Poutine a signé quatre lois constitutionnelles fédérales sur l’intégration des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk ainsi que des régions de Zaporojié et de Kherson à la Russie. Les textes ont été publiés. Selon ces lois, les habitants des nouvelles entités russes sont reconnus citoyens russes à compter de l’intégration de ces territoires à la Russie, le 30 septembre. Ceux qui refusent la nationalité russe détiennent d’un mois pour en faire la demande. Par ailleurs, l’acquisition de la nationalité est possible à condition d’en faire une demande et de prêter serment.
Les frontières des nouveaux sujets de la Fédération de Russie seront identiques aux frontières qui « existaient le jour de leur formation et de leur entrée en Fédération de Russie ». Jusqu’à l’élection des dirigeants des nouvelles régions, et en conformité avec la loi russe, elles seront dirigées par des fonctionnaires intérimaires nommés par le président Poutine . Les élections des parlements locaux se tiendront lors d’un jour unique de vote en septembre 2023.
Ces nouvelles régions seront intégrées dans le cadre de la période de transition, qui durera jusqu’en 2026. Jusqu’en 2023, il sera possible de payer en hryvnia (la monnaie ukrainienne), après quoi seul le rouble russe deviendra la devise monétaire de ces régions. Les forces armées des nouvelles régions (elles se trouvent dans les Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk) seront incorporées aux forces russes, et les normes législatives contraires à la Constitution de la Fédération de Russie, y compris la peine de mort, ne seront plus appliqué. Avec TASS
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