Législatives au Bénin: La Cour rétablit Les Démocrates après leur recours

Un ouf de soulagement pour le Parti Les Démocrates.  Saisi d’un recours contre la Direction générale des Impôts (DGI) pour avoir empêché certains candidats de leur formation politique d’avoir leur quitus fiscal, la Cour constitutionnelle du Bénin a écouté le président du parti Les Démocrates, Eric Houndété et le directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi.  Après les débats et plaidoiries des avocats des deux parties, le rapporteur de la Haute juridiction a suggéré à la Cour constitutionnelle d’autoriser la prise en compte d’une nouvelle liste déposée par le parti le mardi 15 novembre 2022.  Le rapporteur a même fait savoir que la DGI n’a pas notifié dans les délais requis les observations sur les demandes de quitus fiscaux, ce qui, selon lui, n’a pas permis au parti de présenter en toute connaissance de cause une liste.

Après instruction et examen du recours, la Cour constitutionnelle a, dans son verdict, suivi les recommandations du rapporteur de ladite haute juridiction.  Elle a donné raison au Parti Les Démocrates en les autorisant à remplacer ses quatre candidats sans quitus fiscal sur la liste déposée à la Commission électorale nationale autonome (Cena) le 2 novembre 2022.  Avec cette décision de la Cour constitutionnelle, le parti présidé par Eric Houndété ira bel et bien aux prochaines élections législatives du dimanche 08 janvier 2023.