Le jeudi 17 novembre dernier, la Cour constitutionnelle surprenait plus d’un en répondant favorablement au recours du parti Les Démocrates. Celui-ci demandait à la haute juridiction de constater que l’administration des impôts a commis une faute en ne notifiant pas à temps au parti ses observations concernant les dettes de certains potentiels candidats vis-à-vis du fisc. Ce qui a conduit à l’invalidation de la candidature de la formation politique par la Céna puisque 4 postulants n’ont pas pu avoir leurs quitus fiscaux. Selon les sources concordantes, Patrick Djivo, Jean-Marie Allagbé, Justin Adjovi et une autre personne étaient concernés. Les trois premiers ont saisi la haute juridiction.
Deux délibérations en deux jours
Dans leur recours , ils demandaient aux sept sages de condamner le Directeur général des impôts pour violation de l’ article 42 du Code électoral et des articles 34 et 35 de la constitution. La cour constitutionnelle a délibéré hier vendredi. Dans l’arrêt , elle juge irrecevable la requête des trois Démocrates à cause de l’autorité de la chose jugée. En effet, la haute juridiction, rappelle qu’elle avait déjà rendu une décision le jeudi 17 novembre dernier sur cette affaire. Les requérants contestaient également les montants à payer au fisc. A ce propos, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente selon le journal Le Matinal.
Rappelons que ces potentiels candidats Démocrates qui doivent au fisc ont déjà été retirés de la liste du parti pour les Législatives de 2023. C’est une nouvelle liste que Les Démocrates ont introduit à la Commission électorale. Celle-ci est tenue de la prendre en compte puisqu’elle a reçu une injonction de la Cour constitutionnelle dans ce sens. Le parti va très certainement participer à ces élections législatives de janvier 2023 pour le plus grand bonheur des militants à la base qui ont sans nul doute soufflé le chaud et le froid, ces derniers jours.
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