, ,

Bénin: Les membres de la 7ème mandature de la Cour constitutionnelle désormais connus

 A deux semaines de la fin de mandat des membres de la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle prévu pour le 06 juin 2023, les 7 sages de la 7ème mandature de la Haute juridiction en matière constitutionnelle sont désignés par le bureau de l’Assemblée nationale et le président de la République Patrice Talon dans la journée du lundi 22 mai 2023.  Il s’agit de Dorothée Cossi Sossa, Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Dandi Gnamou, Mathieu Adjovi, Vincent Akakpo et Aleyya Gouda.  A travers cette désignation, le président de la République et le Bureau de l’Assemblée nationale viennent de jouer leur partition conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution.  

Selon l’article 115 de la constitution, la Cour constitutionnelle est composée des membres dont trois magistrats ayant une expérience d’au moins 15 ans. Parmi eux, deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République. Il y a aussi deux juristes de Haut niveau, professeurs ou praticiens du droit ayant une expérience d’au moins 15 ans nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République et deux personnalités de grande réputation professionnelle désignée l’une par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République.

Publicité

Il est à préciser toujours en nous référant à cet article 115 de la Constitution que, « les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat » et « ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sans l’autorisation de la Cour Constitutionnelle ou le Bureau de la Cour Suprême siégeant en session conjointe sauf les cas de flagrant délit ». Cette 7ème mandature de la Cour constitutionnelle aura la lourde responsabilité de proclamer les résultats définitifs et de gérer les éventuels contentieux électoraux des élections législatives et de la présidentielle de 2026. Il faut préciser qu’après constat fait suite à la désignation des membres des deux institutions , aucun d’entre ceux de l’actuelle Cour constitutionnelle dirigé par Razack Issifou Amouda n’est reconduit.

9 réponses

  1. Avatar de Lidiotducoin
    Lidiotducoin

    Adjaka band.it ,Adjaka vo.leur!

  2. Avatar de sonagnon
    sonagnon

    ADJAKA s’est retrouvé dans la marmaille aussi????!!!!

    DJOGBENOU, PIK et tous les autres, il a le génie de transformer tout ce qui est vertueux en calamité!!!!

    Mais, nous sommes là et attendons l’occasion propice, car quelque soit la longueur de la nuit, le soleil apparaitra.

  3. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Je m attendais à voir notre patricien de droit de renommée mondiale à la cour const
    Joe le mytho

  4. Avatar de Gombo
    Gombo

    Le clan mafieux confirme son mepris des institutions et son desir de faire main basse sur le pays…
    Vous avez dit stabilite juridique et institutionnelle ? La plus haute juridiction du pays remerciee ( a part le dernier president)…
    Mais ces gens connaissent mal le Benin qui tel un volcan silencieux se reveille brusquement et projette flammes et lave au moment ou on s’y attend le moins…

  5. Avatar de Gombo
    Gombo

    Et oui…
    On se demande bien si les greves de magistrats sous Yayi n’etaient pas teleguidees par le chef du clan mafieux comme bien d’autres conflits dits sociaux

    1. Avatar de Gombo
      Gombo

      Et on voit le chef du clan mafieux placer son complice dans l’oligopole du coton et le chaufffeur de son escapade dans le coffre d’une voiture vers le Nigeria…Quelle credibilite pour cette cour ?

  6. Avatar de Dr Doss
    Dr Doss

    Nous contons sur Michel Adjaka d’apporter son intégrité légendaire à cette cour constitutionnel dixit Dr Doss

  7. Avatar de Dr Doss
    Dr Doss

    Michel Adjaka un homme intègre je me souviens de lui très bien aux temps de Yayi Boni dixit Dr Doss

  8. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    Enfin , adjaka dit « souris  » a eu son bout de fromage avec talon

Répondre à sonagnon Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité



Publicité