Les députés de la neuvième législature sont conviés jeudi prochain par le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbéhounou Vlavonou ; pour l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année. Le communiqué qui fait mention de l’invitation, a été signé par le secrétaire général adjoint de l’institution, Clément HOUINOU EBO.
Il est en date du 24 Février 2025 de référence 1311-25/AN/SGA/CSE et fixe les parlementaires sur les points à l’ordre du jour comme l’exige les textes qui encadrent le fonctionnement de l’institution. Au total sept, ils portent entre autres sur le projet de loi-cadre concernant l’habitat et la construction en République du Bénin, le projet de loi portant modification de la loi numéro 2022-11 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la cour suprême et celui modifiant la loi numéro 2022-06 de la même date traitant des magistrats de la cour des comptes sans ignorer le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle et le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 2012-15 du 18 Mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin.
A ces projets de loi programmés pour la session extraordinaire, il faut ajouter celui relatif aux dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat sans perdre de vue l’adhésion du Bénin au traité de Marrakech et l’engagement fort en faveur de l’accès des personnes aveugles et malvoyants aux œuvres littéraires et intellectuelles renforçant ainsi notre action en matière d’inclusion sociale. La session extraordinaire qui s’ouvre si le quorum de validité est atteint, durera quinze jours. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp du journal La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x)
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